de certains copropriétaires.

SMA SA ont assigné Madame [N] [C] devant le Tribunal judiciaire de Poitiers aux fins de : Constater que la société SMA SA est subrogée dans les droits du syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse

A nouveau sollicitée par la SCI SCB, l'assemblée générale des copropriétaires du 8 juillet 2022 a refusé d'autoriser la mise en œuvre d'une gaine d'extraction au droit de la façade arrière sur la courette

condition de ne pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires, ni à la destination de l’immeuble.

MOTIFS En vertu de l’article 472 du code de procédure civile, le juge fait droit à la demande s’il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

MOTIFS En vertu de l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, le juge fait droit à la demande s'il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.

et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble."

Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES fait valoir que le refus indemnitaire contesté fait suite à un dégât des eaux dont souffrent les époux [D], ainsi que d’autres copropriétaires, qui a déjà donné lieu à indemnisation

sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.

-Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits

Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits

à la copropriété entre copropriétaires ou entre un copropriétaire et le syndicat.

mise en demeure exposés par la copropriété, . la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, - les condamner aux dépens, - maintenir l’exécution provisoire de droit

Selon l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant : b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer

2019, la résolution n°16, soumise à la majorité de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965, a été adoptée en ces termes : "16°) décision à prendre concernant la précision à apporter au titre IV--Droits

A l’audience du 4 juin 2025, le syndicat des copropriétaires maintient ses demandes dans les termes de son acte introductif d’instance.

sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.

-Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits

Dans ces conditions et à défaut pour Monsieur [O] [I] de démontrer que les travaux litigieux portent atteinte à la destination de l’immeuble ou aux droits des autres copropriétaires, c’est à bon droit