Des installations d'évacuation des eaux ménagères et des eaux-vannes empêchant le refoulement des odeurs et des effluents et munies de siphon ; 4.

au réseau d’évacuation des eaux pluviales et améliorer l’étanchéité des trappes de la cour.

leur origine dans la nature du terrain d’implantation inondable, la charge minérale des eaux souterraines, les principes constructifs du bâtiment sans arase étanche des murs ni drainage ni protection des

Il ressort de l’audit mené en février 2014 par la société LEVEN INGENIERIE que la copropriété [Adresse 9] dispose d’une chaufferie centralisée fonctionnant au gaz naturel assurant le chauffage et l’eau

serait de nature à aggraver la situation.

élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.

S'agissant de la fuite d'eau au sous-sol ils ont exposé que les infiltrations provenaient des gaines ICTA installées par le terrassier missionné par le maître d'ouvrage hors contrat de construction.

Les consorts [H] ne produisent aucun élément de nature à démontrer la réalité de la vue droite dont ils se prévalent.

Il s’agit d’une malfaçon réalisée lors de la pose de cet élément ; VMC : les bouches de VMC situées dans la cuisine, le WC et la salle d’eau ont fonctionné correctement lors des investigations.

NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire, en premier ressort, au fond.

issu du réseau d'évacuation d'eau pluviale de nature à assurer la salubrité et la pérennité de l'immeuble, - fournir tous les éléments permettant à la juridiction de déterminer à quels intervenants ces

La réunion des lots 24 et 27 a formé le lot n° 28, renuméroté lot n°47 : au sous sol, un appartement comprenant : entrée, séjour cuisine, salle d’eau, WC, partie de chambre et les 458,5 / 10 000ème de

Madame [V] a ultérieurement, au mois d’avril 2021, fait appel à plusieurs reprises à la société MS pour des travaux de plomberie (réparation d’une fuite sur robinet WC, remplacement de la chasse d’eau)

Concernant le 3ème désordre : les entrées d'eau par le portail coulissant du garage. La nature de ce désordre est fortement critiquée.

Elle soutient qu’une surconsommation d’eau froide et d’eau chaude a été comptabilisée en lien avec l’existence d’une potentielle fuite d’eau.

Les époux [P] ont fait édifier un mur en parpaing le long de la limite de propriété et Mme [X] s’est plainte, suite à cette édification, d’une modification de l’écoulement naturel des eaux entraînant divers

Il n’est jamais employé d’autre vocable de nature à rendre son usage ambigu.

relevés lors de la mise en eau (un défaut de forme dirigeant l’eau vers l’extérieur aux points bas) . le bandeau métallique installé sur le fronton n’épouse pas la forme du support en plusieurs endroits

[D] [Z] ont fait assigner devant le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse à l’audience du 15 mai 2025 la société Engie aux fins d’indemnisation des préjudices résultant d’une surfacturation de gaz naturel

Le gros œuvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau.