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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
é de Me Jean-Louis SAVES, avocat au barreau de TOULONc/DEFENDEUR
69d6b120cdc6046d478ff1f7
8 avril 2026
8 avril 2026
procès-verbal dressé par la DIRRECTE, il considère que l'employeur a commis une faute inexcusable précisant qu'aucune mesure de sécurité n'a été mise en place notamment la disposition de barrière, échafaudage
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
66964105f5112d8edd057591
9 juillet 2024
9 juillet 2024
montant de 26.323 euros TTC, comprenant : - ravalement - piquage, déjointement - rejointement avex chaux hydraulique et aérienne - sable rouge et blanc - restauration des pierres abîmées - nettoyage - échaffaudage
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Evelyne MERDJIAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6780205c9c3ba90f51dc2506
8 janvier 2025
8 janvier 2025
courrier daté du 10 décembre 2020, il a saisi la [8] ([11]) des Bouches-du-Rhône d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de la société [16] dans la survenue de la chute de 6 mètres d'un échafaudage
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é de Me Hadrien PORTIER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
67fd54dce85d0474bddb57e4
3 avril 2025
3 avril 2025
[12] en qualité de façadier ouvrier, a déclaré avoir été victime d'un accident le 24 octobre 2018 dans les circonstances suivantes : - Activité de la victime lors de l'accident : " descente de l'échafaudage
Source officiellePS ctx protection soc 2
65c3d9bdc432ce7d11a6fb75
1 février 2024
1 février 2024
travaux sur les parties basses des murs et sur les plinthes et que les efforts ou ports de charges effectués dans cette position tels que déplacement de pots de peinture, montage ou démontage d’un échafaudage
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67816e1f6d34da2cbdcd8bc1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le juge des référés saisi à nouveau autorisait la SCI LOUSTALOT par ordonnance du 17 janvier 2022 la pose d’un échafaudage de protection sur les places de parking, le passage sur la cour de tous éléments
Source officielle1ère Chambre civile
686c3589dd7001754d623af2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
sans que cette liste soit exhaustive : -froid : température inférieure ou égale à 0°C à 8 h du matin, -vent : vitesse supérieure à 50Km/h (pendant la durée du gros oeuvre), jusqu’à enlèvement des échafaudages
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e950fb3ea43407b91061dc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ensemble des déclarations de Monsieur [Y] [S] sont confirmées par celles de son cousin, témoin direct, et notamment les éléments suivants (pièce défendeur n°5): - L’accident en lui-même : la chute de l’échafaudage
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66d5fcc0c52714c33ca4583d
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Elle précise être intervenue plusieurs fois pour réparer les dommages qu’elle reconnaissait, à savoir des trous dans les murs et la réparation de quelques tuiles en raison de la pose de l’échafaudage.
Source officiellePCP JCP référé
6631373e19f939ca6242e460
29 avril 2024
29 avril 2024
référé, aux fins d'obtenir : - leur condamnation à laisser l'accès au logement qu'ils occupent à l'entreprise KAWAR pour la réalisation de travaux sur les menuiseries des fenêtres, l'installation d'un échafaudage
Source officiellePCP JCP référé
669022b3766d1156dbbed083
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Les photographies jointes attestent de la présence de l’échafaudage sur la terrasse.
Source officielleService des référés
67eee8e3b848dd6814c632ef
3 avril 2025
3 avril 2025
En l'espèce, selon le procès-verbal du 06 décembre 2023, les désordres suivants ont été constatés par le commissaire de justice : - Les points d'ancrage de l'échafaudage n'ont pas été rebouchés, - De très
Source officielleChambre des Référés
65b0172eb98137c174795d4f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
projections sont également apparentes sur le contour des bacs à plantes et sur l’espace à proximité de la douche ; qu'un troisième procès-verbal de constat en date du 13 octobre 2023 fait état d’un échafaudage
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e7a4cf033cf481c39a25d4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
’assuré effectuait des mouvements variés qui sollicitent toutes les parties du corps et qu’il était notamment amené à travailler à genoux, accroupi ou debout, que ce soit de plain-pied, depuis un échafaudage
Source officielleChambre 8/Section 3
66fedae6172da17169e908d0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
nombreuses pathologies : épisodes dépressifs, cardiopathies ischémiques, plusieurs infarctus, emphysème pulmonaire et séquelles de lésions traumatiques de multiples parties du corps suite à une chute d'un échafaudage
Source officielleChambre des référés
668c1597894f7f4d2e02ed62
4 juillet 2024
4 juillet 2024
enduit à reprendre dans l'escalier ainsi que le contour de porte étage,Peinture extérieure à reprendre sur le rebouchage de l'antenne, sur le rebouchage des trous faits par la mise en place des échafaudages
Source officielle1ère Chambre Civile
6786df7ddf5b5c7d10cabfc4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle réfute les préjudices invoqués par Madame [A] [P], affirmant qu’en revanche elle a pour sa part subi les travaux effectués par sa voisine qui a fait entreposer les échafaudages notamment dans sa cour
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
68e7a4e1033cf481c39a2b3f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il reste quelques matériaux : morceaux d'échafaudage, une brouette. " Par lettre recommandée avec accusé réception du 11 février 2025 produite aux débats, Madame [P] [C] a adressé une mise en demeure
Source officielleRéféré président
68f147f588dcb0e97e90b9b7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Néanmoins, compte tenu du démontage de l'échafaudage intervenu et des chantiers qu'elle a certainement programmés, un délai de 6 mois sera accordé à la défenderesse avant qu'une astreinte réduite à ce
Source officielleService des référés
67783851e5fcd6312332e10a
3 janvier 2025
3 janvier 2025
RAVALEMENT SOLS (nom commercial RPRS) [Adresse 7] [Localité 25] représentée par Maître François BILLEBEAU de la SCP BILLEBEAU - MARINACCE, avocats au barreau de PARIS - #R0043 La Société AFIX ECHAFAUDAGES
Source officiellePage 7 sur 14
KADD ECHAFAUDAGES
04/09/2026
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AFIX ECHAFAUDAGES
03/09/2026
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CHEVALET Echafaudages
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/09/2026
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HAVRE ECHAFAUDAGE
03/09/2026
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BISON ECHAFAUDAGES
03/09/2026
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