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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ERE CHAMBRE
6865822772b7e1b6bf1dc4d8
2 juillet 2025
(Cass. 3ème Civ. 21 mars 2024, n°22-18.694) L'article L. 241-1 alinéa 1 du code des assurances dispose que toute personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement
HAGUENAU Civil
672bece81ebad4fe786b58c1
15 octobre 2024
SAMOSA argue que les locataires ont constamment déréglé la chaudière, ce qui a engendré l’encrassement du circuit, les précédents locataires n’ayant jamais rencontré ce problème.
JCP BAUX
68f950c3de0ebe408dac84d0
6 octobre 2025
SELARL MG HUISSIERS, commissaires de justice, en date du 6 août 2024, laisse apparaître que le logement a été restitué sale, que les murs, sols, plinthes et équipements de toutes les pièces sont encrassées
CONTENTIEUX -10.000
6914b0eb4322238c08a178ab
4 novembre 2025
elles sont fortement usées et on observe l’absence d’électrode sur les bougies du cylindre 3, (…), traces importante d’huile sur l’ensemble du moteur, les cylindres présentent des fuites et traces d’encrassement
JAF section 3 cab 5
65809c893ea7c8c11210136f
18 décembre 2023
[Z] [W] et Mme [X] [T] réglant les conséquences du divorce, Laisse la charge des dépens à la partie qui les a engagés, Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire ; Dit que la présente décision sera signifiée
Charges de copropriété
6585e2ab638cf45b25ce6a98
21 décembre 2023
ensemble immobilier sis [Adresse 2] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 23 juin 2023, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2] se désiste de l’instance engagée
Chambre 7/Section 3
6a0ca6a6cdc6046d47396370
19 mai 2026
La société Crédit logement s’est engagée en qualité de caution solidaire des emprunteurs à hauteur des sommes empruntées.
6a0ca6adcdc6046d47396415
67883804c21c0e53e791069a
3 janvier 2025
Un certain nombre d'huisserie et de boiseries de la maison, les volets ainsi que les vitres sont encrassés.
Chambre des référés
68e951363ea43407b91064f8
9 octobre 2025
Elle estime qu'elle n'a commis aucune faute susceptible d'engager sa responsabilité.
CTX PROTECTION SOCIALE
68e979c23ea43407b912e276
10 octobre 2025
maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu'elle entraîne
JCTX CIVIL - 10 000€
69d98306cdc6046d47d28fc0
9 avril 2026
Cependant, le nettoyage n'est pas total et le filtre s'encrasse. Il doit être généralement remplacé aux environs des 250000 km sur un moteur essence suivant l'utilisation du véhicule.
JCP
6a1de21dcdc6046d47c099d8
22 mai 2026
Il ressort du constat des lieux de sortie et des photographies réalisées par le commissaire de justice que le sol et les plinthes sont sales et encrassés, que l’ensemble des murs en placoplâtre ont été
Référés expertises
66335ac1c0d3e3fe99cad83c
2 avril 2024
pouce droit et une plaie frontale, ayant nécessité une intervention pour parage-lavage et suture de la plaie profonde du genou droit et un traitement orthopédique de la fracture du col chirurgical engrainée
Chambre 4
69d93f62cdc6046d47cd6ec0
10 avril 2026
se situe dans le périmètre d’un captage d’eau potable qui génère des interdictions spécifiques à savoir l’ouverture d’excavations, le stockage d’hydrocarbures, et les dépôts de diverses matières ( engrais
Troisième Chambre Civile
6a10c6cbcdc6046d479dd960
Elle précise que [Y] [V] s'est engagé à titre personnel au soutien des engagements contractuels du GFA.
Chambre 7/Section 2
6a0f4950cdc6046d477b01b2
21 mai 2026
90.353 euros, remboursable en 180 mensualités (dossier n° M14088329501).Un prêt d’un montant de 41.453 euros, remboursable en 240 mensualités (dossier n° M14088329502)La société Crédit Logement s’est engagée
5ème chambre 1ère section
67ed812cda9e15c5131fb670
1 avril 2025
Elle ajoute que cette fusion a entraîné la transmission universelle de patrimoine de la société BISTROT ELYSEES BV ET CIE à la SASU [Localité 10] [Adresse 5] et que suite à cet apport de patrimoine, la
DROIT COMMUN
698601bbcdc6046d4734b65e
À l'examen de l'état des lieux de sortie, l'état du sol de la Cellule B est décrit comme « encrassé », l’état du sol de la Cellule A comme comportant des « traces d'encrassement noirâtres au niveau des
5ème CHAMBRE CIVILE
67f4140e4e0040aa3735c49b
3 avril 2025
Elle relève en outre que selon l’attestation versée aux débats, le bruit résulterait d’un encrassement des ventilateurs et du très mauvais état des moteurs, ce qui est vraisemblablement antérieur à la
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