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2 008 résultats pour « engrais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ERE CHAMBRE

6865822772b7e1b6bf1dc4d8

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

(Cass. 3ème Civ. 21 mars 2024, n°22-18.694) L'article L. 241-1 alinéa 1 du code des assurances dispose que toute personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

672bece81ebad4fe786b58c1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SAMOSA argue que les locataires ont constamment déréglé la chaudière, ce qui a engendré l’encrassement du circuit, les précédents locataires n’ayant jamais rencontré ce problème.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

68f950c3de0ebe408dac84d0

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

SELARL MG HUISSIERS, commissaires de justice, en date du 6 août 2024, laisse apparaître que le logement a été restitué sale, que les murs, sols, plinthes et équipements de toutes les pièces sont encrassées

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

6914b0eb4322238c08a178ab

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

elles sont fortement usées et on observe l’absence d’électrode sur les bougies du cylindre 3, (…), traces importante d’huile sur l’ensemble du moteur, les cylindres présentent des fuites et traces d’encrassement

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

65809c893ea7c8c11210136f

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

[Z] [W] et Mme [X] [T] réglant les conséquences du divorce, Laisse la charge des dépens à la partie qui les a engagés, Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire ; Dit que la présente décision sera signifiée

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6585e2ab638cf45b25ce6a98

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

ensemble immobilier sis [Adresse 2] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 23 juin 2023, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2] se désiste de l’instance engagée

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6a0ca6a6cdc6046d47396370

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La société Crédit logement s’est engagée en qualité de caution solidaire des emprunteurs à hauteur des sommes empruntées.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6a0ca6adcdc6046d47396415

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La société Crédit logement s’est engagée en qualité de caution solidaire des emprunteurs à hauteur des sommes empruntées.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

67883804c21c0e53e791069a

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Un certain nombre d'huisserie et de boiseries de la maison, les volets ainsi que les vitres sont encrassés.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e951363ea43407b91064f8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle estime qu'elle n'a commis aucune faute susceptible d'engager sa responsabilité.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e979c23ea43407b912e276

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu'elle entraîne

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

69d98306cdc6046d47d28fc0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cependant, le nettoyage n'est pas total et le filtre s'encrasse. Il doit être généralement remplacé aux environs des 250000 km sur un moteur essence suivant l'utilisation du véhicule.

Source officielle
TJ

JCP

6a1de21dcdc6046d47c099d8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il ressort du constat des lieux de sortie et des photographies réalisées par le commissaire de justice que le sol et les plinthes sont sales et encrassés, que l’ensemble des murs en placoplâtre ont été

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335ac1c0d3e3fe99cad83c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

pouce droit et une plaie frontale, ayant nécessité une intervention pour parage-lavage et suture de la plaie profonde du genou droit et un traitement orthopédique de la fracture du col chirurgical engrainée

Source officielle
TJ

Chambre 4

69d93f62cdc6046d47cd6ec0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

se situe dans le périmètre d’un captage d’eau potable qui génère des interdictions spécifiques à savoir l’ouverture d’excavations, le stockage d’hydrocarbures, et les dépôts de diverses matières ( engrais

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6cbcdc6046d479dd960

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle précise que [Y] [V] s'est engagé à titre personnel au soutien des engagements contractuels du GFA.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6a0f4950cdc6046d477b01b2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

90.353 euros, remboursable en 180 mensualités (dossier n° M14088329501).Un prêt d’un montant de 41.453 euros, remboursable en 240 mensualités (dossier n° M14088329502)La société Crédit Logement s’est engagée

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67ed812cda9e15c5131fb670

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle ajoute que cette fusion a entraîné la transmission universelle de patrimoine de la société BISTROT ELYSEES BV ET CIE à la SASU [Localité 10] [Adresse 5] et que suite à cet apport de patrimoine, la

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

698601bbcdc6046d4734b65e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

À l'examen de l'état des lieux de sortie, l'état du sol de la Cellule B est décrit comme « encrassé », l’état du sol de la Cellule A comme comportant des « traces d'encrassement noirâtres au niveau des

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f4140e4e0040aa3735c49b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle relève en outre que selon l’attestation versée aux débats, le bruit résulterait d’un encrassement des ventilateurs et du très mauvais état des moteurs, ce qui est vraisemblablement antérieur à la

Source officielle

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