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AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
68e94fe33ea43407b91050ff
3 octobre 2025
répercussions sur son activité professionnelle actuelle ou future (obligation de formation pour un reclassement professionnel, pénibilité accrue dans son activité, dévalorisation sur le marché du travail
CTX PROTECTION SOCIALE
67f82f33cf40727a004462d9
4 avril 2025
régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs antérieure.
Chambre 21
66294823204c0caeeb98f1fb
24 avril 2024
Le préjudice d’agrément Le préjudice d’agrément vise exclusivement à réparer le préjudice lié à l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique, sportive ou de loisirs
19ème chambre civile
668839dc342d338c20d31336
2 juillet 2024
- Préjudice d'agrément Ce préjudice vise à réparer le préjudice spécifique lié à l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique, sportive ou de loisirs ainsi que
GNAL SEC SOC: CPAM
Me Jennifer NIDDAM-SEBBAG, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b94b915a029d9e20db3a80
24 janvier 2024
Il convient de rappeler, s'agissant du préjudice d'agrément, que l'expert pourra caractériser l'impossibilité de pratiquer de manière régulière une activité sportive ou de loisir du fait de la maladie,
Référés
675a12c43bace64ddb46b7fd
4 octobre 2024
dire s'ils ont été nécessaires compte tenu des données acquises de la science au moment où ils ont été pratiqués, notamment lorsqu'une responsabilité médicale est recherchée.
POLE CIVIL COLLEGIALE
68def04a6af9fd1f80977753
2 octobre 2025
Préjudice d'agrément Le préjudice d'agrément vise exclusivement à réparer le préjudice spécifique lié à l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique, sportive ou
67102e319dbc6e3232bfba74
15 octobre 2024
sportive et de loisir.
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
66980a83b60c111a421bd9ac
17 juillet 2024
Il convient de rappeler, s'agissant du préjudice d'agrément, que l'expert pourra caractériser l'impossibilité de pratiquer de manière régulière une activité sportive ou de loisir du fait de l'accident,
Chambre 0 REFERES
69a193b3cdc6046d47eba559
8 janvier 2026
associatives ou amicales), et à décrire ses activités d'agrément (sportives ou non). 3 - Description du fait traumatique et de ses suites jusqu'à la consolidation 3.1 - Rappel des faits, des lésions
69d8086fcdc6046d47b02c1e
9 avril 2026
Ce préjudice indemnise les victimes au regard des activités sportives, ludiques ou culturelles précédemment pratiquées, et auxquelles elles ne peuvent plus se livrer en raison des séquelles.
PS ctx protection soc 1
6a10a2d5cdc6046d479b12b5
21 mai 2026
régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisir.
6581ee053ea7c8c112520e7e
19 décembre 2023
Pôle social
66335b6ec0d3e3fe99cae0f2
4 avril 2024
- sur le préjudice d'agrément Le préjudice d'agrément est constitué par l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs.
69dd4f49cdc6046d4720a862
13 avril 2026
Le jeune [F] [S] a été emmené au service des urgences de l’hôpital d’[Localité 9] (13), où aucun certificat médical n’a été établi.
Référés Civil
6a160ca3cdc6046d470850ae
20 mai 2026
répercussions pour la victime sur son activité professionnelle actuelle ou future (obligation de formation pour un reclassement professionnel, pénibilité accrue dans son activité, dévalorisation sur le
Chambre 1 Cabinet 1
6a0f7916cdc6046d477eb1c8
19 mai 2026
régulièrement une activité spécifique, sportive ou de loisirs ou se trouve limitée dans sa pratique antérieure ; b) PRÉJUDICE ESTHÉTIQUE PERMANENT : - Donner un avis sur l'existence, la nature et l'importance
2ème Chambre Cab2
6a0cb33ecdc6046d473a457a
18 mai 2026
Service des référés
65c3d939c432ce7d11a6c8bf
5 février 2024
spécifiques sportives ou de loisirs de Monsieur [M] [I] effectivement pratiquées antérieurement à l'accident, émettre un avis motivé en discutant son imputabilité à l'accident, aux lésions et aux séquelles
6ème CHAMBRE CIVILE
658097d73ea7c8c1120f1fd3
18 décembre 2023
Ce poste de préjudice vise à réparer le préjudice lié à l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique, sportive ou de loisirs ainsi que les limitations de la pratique
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