En présence de Madame [X] [J] , interprète en langue anglais, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’Orléans.

Les dispositions de cet article ne précisent pas quelles pièces doivent accompagner la requête préfectorale sollicitant la prolongation de la rétention administrative de l’intéressé, à l’exception de la

Sur ce, En premier lieu, il faut rappeler que, le 06 mars 2025, statuant sur une demande de vérification de créance présentée par le président de la Commission agissant sur demande de M.

L'appel doit être formé par les soins d'un avocat près la Cour d'Appel de COLMAR.

Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, statuant en juge unique.

LBY INVEST n’ayant pas constitué, la présente décision est donc réputée contradictoire comme susceptible d’appel.

L'exécution provisoire est de droit.

Ainsi fait et rendu le NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, assistée de Sarah TREBOSC, Greffier, lesquelles ont signé la minute du présent Jugement.

, 3 juin 2015 n°14-15655 ; Civ 1ère, 22 juin 2017 n° 16-18418).

COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°25/ ORDONNANCE : [V] c/ [D], [F] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL Rôle N°RG 24/01125 -

avec accusé de réception pour notification à [V] [L], lequel est informé de la possibilité de faire appel, devant le Premier Président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans

Ainsi fait et rendu le NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, assistée de Sarah TREBOSC, Greffier, lesquelles ont signé la minute du présent Jugement.

En présence de Monsieur [F] [D], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’[Localité 1].

en garantie présentées par la société EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT contre les sociétés GTEI, MAF et GENERALI ASSURANCES ainsi que celles présentées par la société GOLDSTEIN contre son assureur, la société

L’affaire a été appelée une première fois à l’audience d’orientation du 1er août 2025 puis successivement renvoyée à la demande des parties pour être finalement appelée et retenue à l’audience du 03 avril

moitié des vacances de Noël les années paires et la 2ème moitié les années impaires, -l’intégralité des vacances d’hiver, -la 1ère moitié des vacances de Pâques les années paires et la 2ème moitié les

Ainsi fait et rendu le NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, assistée de Sarah TREBOSC, Greffier, lesquelles ont signé la minute du présent Jugement.

jugement bénéficie, de plein droit, de l’exécution provisoire.

Appel peut être interjeté dans les vingt-quatre heures de la décision devant le premier président de la cour d'appel. Celui-ci ou son délégué est saisi sans forme et doit statuer immédiatement.

Vice-Présidente adjointe,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU