par les défendeurs en pièces 6 et 7) démontrent bien l'existence des restes d'un mur ancien.

N° RG 22/08942 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGLF 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 54C N° RG 22/08942 N° Portalis DBX6-W-B7G-XGLF

d’une infection nosocomiale (RG n° 22/00258).

Ce poste inclut la limitation de la pratique antérieure.

[O] [U] né le 18 juillet 1936 est décédé le 14 mai 2014 laissant à sa survivance ses deux filles : .Mme [R] [U], née le 23 octobre 1972, issue de son mariage avec Mme [J] [S], dont il a divorcé par jugement

L'existence d'un épisode maniaque le 19 août 2021 au jour de l'établissement du testament litigieux doit être retenu.

. **************** A la suite de sa naissance au Centre hospitalier de [Localité 10] en novembre 1978, Monsieur [G] [D] a reçu 10 millilitres de PPSB ainsi qu’un produit inconnu.

sur l’existence d’une incidence professionnelle.

Un décret n°61-235 du 6 mars 1976 a néanmoins prévu, dans les cas où les travaux sont exécutés dans les lieux où l’aération est insuffisante, que des appareils de protection individuelle soient mis à la

sur ce poste de préjudice”.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07702 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JI2 AFFAIRE : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/01884 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCVQ N° PARQUET : 22/154 N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2022 V.B.

DÉBATS : A l’audience publique du 22 Avril 2025 avec indication que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2025.

portant règlement sanitaire départemental et ne répondant pas pleinement au décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent.

La société OPEN ENERGIE a fait l’objet d’un liquidation judiciaire le 8 août 2023. La SELARL AXYME a été nommée en qualité de liquidateur judiciaire.

Par acte authentique du 22 mars 2019 M. [C] [K] [X] et Mme [W] [H], épouse [K] [X] ont vendu le bien immobilier dont dépend les locaux pris à bail à la société J.

assisté(e) de Me Julie PETIT, avocat au barreau de Valenciennes, avocat commis d’office ou au titre de l’aide juridictionnelle selon le décret du 15 août 2014 en application de la loi du 28 septembre 2013

En l’espèce, le ministère de la justice a délivré ce récépissé le 4 août 2021. La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée.

août 2019, Mme [I] [E], son époux et leurs trois enfants ont participé à une promenade à cheval organisée par le Centre équestre [5].

qu'en application de l'article 25 de la loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006, d'application immédiate, le recours subrogatoire des tiers payeurs s'exerce poste par poste sur les seules indemnités qui réparent