manuscrite “bon pour accord”, sa signature, la date et le lieu de régularisation et ce, au plus tard le 15 mars 2005.

la mention « destinataire inconnu à l’adresse », et distribuée à Monsieur [N] [X] le 25 janvier 2024, les sommant de payer l’intégralité des sommes restant dues sous quinzaine et indiquant qu’à défaut

Suivant facture en date du 21 mai 2019, les travaux se sont finalement élevés à 60.725,20 euros HT. Ils ont été intégralement réglés le 24 mai 2019.

Si la société XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits de la société AXA CORPORATE SOLUTIONS produit un document manuscrit comprenant la liste des intervenants du chantier laquelle comporte la mention

Il résulte de cette facture de l'entreprise [U] qu'il a notamment été procédé à la pose de nouveaux chevrons outre la réfection totale d'un pan entier de la toiture.

[W] d’un véhicule Mégane et le certificat d’immatriculation dudit véhicule portant la mention « vendu le 29/05/2024 »,l’extrait de leur relevé de compte bancaire au 30 août 2024 sur lequel ils ont mis

manuscritement dans le procès-verbal, (le 9 est manuscrit), - par le vote de la résolution 2, il lui est imputé pour ses lots au titre de travaux de création de caves dont il ne s'est pas porté acquéreur

/ N° RG 21/00312 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KJAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 5] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 21/00312 - N° Portalis

Le fait qu’une mention portée en tête du document indiquant la constitution à titre « onéreux » de la servitude ait été biffée et remplacée par la mention manuscrite « gratuit » ne vient pas davantage

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/01041 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRCG N° MINUTE 26/00277 JUGEMENT DU 01 AVRIL

Un certain nombre de réserves formulées par le maître d'ouvrage sont assorties d'une mention manuscrite dont il n'est pas contesté qu'elles ont été inscrites par la société BGS CONSTRUCTION.

Ce même document mentionne également en caractères gras très apparents que « Seules les garanties correspondant à la formule souscrite sont acquises ».

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/16113 N° Portalis 352J-W-B7F-CV2N4 N° MINUTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE 7 Rue Pierre Abélard CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 26 Avril 2024 N° RG 23/01146 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGWM JUGEMENT DU : 26 Avril

Cependant, ce motif n'est pas mentionné dans le congé lui-même et ne peut dès lors être retenu.

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

Ils ajoutent que la seule mention de location meublée est insuffisante à établir la commune intention des parties.

Les deux requêtes sont signées mais ne portent pas mention du signataire, et ne sont pas datées.

Depuis 2019, aucune demande de régularisation de charges portant notamment sur les dernières années de location n’a été portée à la connaissance des époux [C].

manuscrites apposées au nom de Madame [T] sont bien de sa propre main.