GUINOT F.B. immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 508 779 816, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par

ALM INVEST immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro 503 845 695, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée

FLAVA immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 501 588 602, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée

SOLAUBAT immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 752 817 593, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par

Enfin, le chèque produit par la banque, correspondant au paiement d’un des salaires (non daté) de Madame [P] [U], non par son employeur, la société QUALITY CONSTRUCTEUR, mais par une société LES FACADIERS

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [Y] [J] et madame [Q] [I] épouse [J] sont propriétaires d’un ensemble immobilier situé [Adresse 4], assuré auprès de la société PROTEC BTP, et ont pour voisins monsieur [A] [

de factures médicales, selon procès-verbal de transaction le 25 avril 2018, - 12 596,40 € pour véhicule aménagé selon procès verbal de transaction le 7 mai 2018, - 10 000 € pour préjudices patrimoniaux

, et de la société VENDOME PROMOTION, aux droits et obligations de laquelle vient la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER, différents lots de copropriété situés dans la résidence pour personnes âgées [5].

Elle fait valoir que le gérant de la société locataire est né en 1951 et a indiqué qu'il avait déjà pris sa retraite et avait des problèmes de santé.

[S] [T], gérant de la SCI Peuta.

La société MATMUT offre la somme globale de 20.000 euros pour ce poste de préjudice.

ODALYS RESIDENCES immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 487 696 080, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Maryline U’REN-GERENTE de la SELARL COUTTON GERENTE LIBER

EXPOSE DU LITIGE Les 30 juin et 17 septembre 2021, la SAS SHUN JI a émis deux factures de 60.000 euros chacune pour du matériel de cuisine vendu à la société XING LONG dont Monsieur [D] [Y] était le gérant

Elle retient ainsi un prix unitaire de 1.800 euros par m² P qui n’est pas critiqué par la société B.C.G.

Dossier N° RG 22/08146 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JUNT Minute n° : 2024/274 AFFAIRE : [W] [B], [M] [S] C/ Syndicat des copropriétaires LES AMANDIERS, pris en la personne de son syndic en exercice, la société

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MINUTE N° : JUGEMENT DU 03 Janvier 2025 N° RC 24/02315 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort [U] [R] ET : Société L’IMMOBILIERE DE TOURAINE IMMOSERVICES PATRIMOINE Débats

La société Maif a mandaté le 3 octobre 2022 le cabinet Oi2R, enquêteur d’assurance. Par courrier recommandé du 3 février 2023, la société Maif a opposé à M.

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