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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
6622bb3fc91e3bdd7a88fadb
18 avril 2024
[O] à la SARL GREEN TP au 3 août 2022. A l’été 2022 des désaccords sont intervenus entre les parties. Au mois de septembre 2022, la SARL GREEN TP a demandé à M.
4ème chambre 2ème section
67eed2b6b848dd6814c5e636
3 avril 2025
Le 14 novembre 2002, monsieur [B], a en sa qualité de gérant de la SARL FONCIERE [T], régularisé au profit de monsieur [K] une délégation de pouvoirs.
Référés Cabinet 3
6781725d6d34da2cbdcd9d2d
10 janvier 2025
Il souligne par ailleurs que l’examen des deux baux litigieux permet de constater que le gérant de la SARL Méditerranéenne de Distribution de Viande MDV, prise en la personne de son représentant légal,
CTX PROTECTION SOCIALE
68f2719de97b8c182990f6ab
8 octobre 2025
2018, que, contrairement aux mentions portées sur la déclaration de modification de personne morale déposée le 24 janvier 2018 au Centre des formalités, selon lesquelles l’opposant avait la qualité de gérant
Pôle social
65b16074b9f94e9846508874
18 janvier 2024
- N° Portalis DBZS-W-B7H-XRD5 DEMANDERESSE : MSA NORD PAS DE CALAIS 33 Rue du Grand But 59160 CAPINGHEM Représentée par Mme [V] [H], dûment mandatée DEFENDERESSE : Mme [G] [P], en qualité de gérante
Service des référés
6585e2a5638cf45b25ce69d0
20 décembre 2023
Il résulte de l’ensemble de ces éléments que s’il est ainsi établi que Monsieur [V] est le gérant des deux SARL précitées, la seule mention de « HELLO COURTIER » sous son nom sur le devis litigieux est
CIVIL_EX-TI
685f104102c5b8c8ca1616ba
8 janvier 2025
la SARL [T] [C], il a été enjoint à M.
1ère Chambre
66156ef4db5098996d5737bc
9 avril 2024
contradictoire, du 09 Avril 2024,en premier ressort Prononcée par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, Greffier Monsieur [D] [Y] était gérant
670818ae89f19e8c50f8981d
10 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION : Sur le moyen tiré de l’ouverture d’une procédure collective : Selon les articles L. 311-3 et D. 632-1 du code de la sécurité sociale, les gérants majoritaires de la SARL relèvent
Chambre 1 Section 1
6864414c0bb2f8a66ca65abb
1 juillet 2025
Par actes de commissaire de justice en date du 17 mai 2024 et 7 juin 2024, la SCI DU FAUNE a fait assigner la SARL LPN INSTITUT et Madame [Z] [V] épouse [U], gérante de la SARL LPN INSTITUT, devant le
GNAL SEC SOC : SSI
Aix en Provencec/DEFENDERESSE
65848ff5e41137cbf9fc7039
21 décembre 2023
Sur le bien-fondé de la contrainte : Mme [H] [Z] a été affiliée à la sécurité sociale des indépendants du 1er juin 2012 au 1er juillet 2019 en qualité de gérante de la SARL 3C13 Affiliée en qualité
SURENDETTEMENT PRP
67e721dc71e5a74b6b1480af
14 janvier 2025
Monsieur [R] [K], gérant de la SARL [19] a comparu au Tribunal pour faire état de la diminution du montant de sa créance, précisant que cette dernière s’élève désormais à la somme de 1058,45 € SYNERGIE
1ère CHAMBRE CIVILE
6682ef2ad7288dcb2a015ab9
1 juillet 2024
[K] [V] est le gérant de cette société depuis le 20 janvier 2017.
PCP JCP fond
697c2c65cdc6046d47322bdd
5 janvier 2026
010506 du 24/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) DÉFENDEURS Monsieur [Z] [S] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Madame [F] [W] épouse [S], associée-gérante
SCHILTIGHEIM Civil
679aaebfe9a46d1f5a76c72f
Mme [W] [N] verse aux débats un devis pour la fourniture et la pose d’une fenêtre et d’une porte-fenêtre, signé par le gérant de la SARL Cust'Home 67, ainsi que la preuve d’un virement de 2 000€.
18° chambre 1ère section
69d7fc0bcdc6046d47af4149
9 avril 2026
[J] [M], cessionnaire des parts sociales, est devenu gérant de la SARL [D] en remplacement de Mme [U].
REFERES
69803e6ccdc6046d47988d75
A la suite d’un accident de la circulation, le véhicule a été confié à la SARL A2H.
PCP JCP ACR fond
66294e49204c0caeeb992201
Par acte du 12/09/2023, la société IMMOBILIERE 3F a assigné la SARL SERI en la personne de son gérant, Monsieur [J] [F], devant le tribunal judiciaire de PARIS (juge des contentieux de la protection),
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
663135cd19f939ca6242d632
30 avril 2024
rappelle à juste titre que les cotisations sont dues jusqu’à cette date soit en l’espèce le 31 décembre 2019, précisant par ailleurs que Monsieur [O] ne justifie pas de la cessation de ses fonctions de gérant
Chambre 6 - Référés Pdt
69d56d3acdc6046d477229a9
7 avril 2026
organisée le 3 juin 2024, en présence de certains résidents de la copropriété et des co-gérants de la SARL BDM, il apparait que le syndicat des copropriétaires des résidences [Adresse 1] sises [Adresse
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