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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68cdcccc54b52e4d6be2e0e1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La détermination de l'importance respective des éléments d'appréciation visés à l'article L.432-2 susvisé relève du pouvoir souverain des juges du fond.

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LES NUITS SANS IMPORTANCE

SIREN 881648307Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES NUITS SANS IMPORTANCE

SIREN 881648307Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

29/08/2025

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Dépôts des comptes

LES NUITS SANS IMPORTANCE

SIREN 881648307Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

29/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

LES NUITS SANS IMPORTANCE

SIREN 881648307Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

14/03/2024

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Dépôts des comptes

LES NUITS SANS IMPORTANCE

SIREN 881648307Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

13/01/2023

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TJ

Référés civils

68769adbe74401da7f357572

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Que le véhicule présentant des vices cachés, son assureur a fait effectuer une expertise le 14 août 2024, laquelle a notamment révélé des problèmes de corrosion importants.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a0cb98acdc6046d473ab629

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Recueillir les doléances de la victime en l’interrogeant sur les conditions d’apparition, l’importance des douleurs et de la gêne fonctionnelle et leurs conséquences ; 9.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678194cb6d34da2cbdcdf90e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

(5/7), Important (6/7), Très important (7/7) ; c) PRÉJUDICE ESTHÉTIQUE TEMPORAIRE : - Donner un avis sur l'existence, la nature et l'importance du préjudice esthétique en l'évaluant sur une échelle

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

6a19e67fcdc6046d47696983

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

lien avec des difficultés de fonctionnement cognitif au stade modéré, qui remontent à plusieurs années ; - d’une altération sévère de la capacité de jugement de nature à invalider toute décision importante

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b068304ff28fe37e6493

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

du fonctionnement social avec troubles importants de sommeil, hypervigilance, troubles importants de mémoire, manifestations somatiques sévères (vertige, céphalée) nécessitant une prise en charge médicamenteuse

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824d0228119c903217077

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Ces travaux sont par leur importance et les techniques de construction mises en œuvre constitutifs d’un ouvrage.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f7909cdc6046d477eb0ad

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

existence des désordres allégués par la partie demanderesse dans l’assignation et éventuellement dans ses conclusions ;Préciser notamment pour chaque désordre qu'elle en est la nature, l'origine et l'importance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697c9331cdc6046d473e4363

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

végétatif et syndromes algodystrophiques prévoit, pour le membre supérieur : Selon l'intensité des douleurs, des troubles trophiques et de l'atteinte articulaire : forme mineure sans troubles trophiques importants

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbbf7cdc6046d473ae1d5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il déclare avoir fait une demande de FSL et pouvoir reprendre le paiement du loyer, mais être en incapacité de rembourser la dette locative en raison d’un nombre trop important de charges.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a5e7cdc6046d479b4b15

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 20 septembre 2023, elle a été admise en urgence à l’hôpital [Etablissement 1] soufrant de fièvre et frissons très importants et présentant un écoulement par la cicatrice avec odeur fécaloïde.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1d70169a5863c4002be

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle prétend que l’impact de ses difficultés était moins important.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Ariane COURREGES, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

669021c2766d1156dbbece28

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

fonctionnelle importante.

Source officielle
TJ

Référés Civil

68e581460e2901d10fa5a9fc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Enfin, il souligne que’il n’est toujours pas en état de reprendre son travail et qu’il subit un préjudice économique important qui n’est que partiellement compensé par le versement d’indemnités journalières

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

68e4050f681ed727f2a3ff5a

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

, très importante rétention d’eau sur le toit terrasse, importantes traces d’humidité sur les pourtours des gaines d’évacuation de la chaudière et du passage des gaines de la VMC dans le cellier, très

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

678feeae51b02779572a0eed

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

du bailleur, à un état des lieux d’entrée par Maître [E], commissaire de justice, qui a dressé un procès-verbal le 6 avril 2024, et qu’il est alors apparu que l’immeuble était affecté d’un nombre important

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58c36bbf04ef7857c2092

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Elle relate que sa fille est très fatigable et qu'elle bénéficie d'une prise en charge sur le plan matériel importante.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f78e8cdc6046d477eae02

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

(5/7), Important (6/7), Très important (7/7) ; f) PRÉJUDICE ESTHÉTIQUE [Y] : - Donner un avis sur l'existence, la nature et l'importance du préjudice esthétique en l'évaluant sur une échelle de 1 à

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a815eb387f553b9e7da

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le taux seuil de 50 % correspond à des troubles importants entraînant une gêne notable dans la vie sociale de la personne.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d953f7cdc6046d47ceda1d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Soutenant qu’en dépit de moyens de dépannage mis en œuvre pour y remédier, ce dysfonctionnement a perduré, affecté négativement son activité et engendré un préjudice financier important, la SCP Remuzat

Source officielle