JUGEMENT Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 22 décembre 2018, monsieur [W] [M] a été victime d’un accident du travail.

Elle fait valoir que l'accident du travail de Mme [M] [F] [A] a entraîné un taux d’incapacité permanente partielle de 20% déterminé en réparation des séquelles de l’accident du travail dont a été victime

Son licenciement pour inaptitude en avril 2022 n'est donc pas en lien direct et exclusif avec l'accident de travail du 03/10/2018 mais relève surtout de la présence de cette insuffisance respiratoire sévère

Pas de port de charge Apte travail de bureau Service du matin Pour 3 mois TPT 50%. » L’avis du médecin du travail du 27 novembre 2024 de prolongation d’inaptitude provisoire mentionne quant à lui : « Pas

L’avis de médecin du travail n’a pas été reçu.

Le lumbago ayant justifié comme il se doit un arrêt de travail de 15 jours (…) Conclusion du médecin conseil : Guérison au 02/01/2025 de l’accident du travail du 18/12/2018 ».

S’il est entendu que la notion d'invalidité ne doit pas être confondue avec celle d’inaptitude qui est évaluée par la médecine du travail, et qu’un assuré invalide n'est pas systématiquement inapte au

très insuffisant, une motivation variable voire faible, des accumulations de lacunes faute de travail.

Il fait valoir qu’il a toujours travaillé de ses mains dans le secteur de la logistique et qu’il a été licencié pour inaptitude.

[K] [I] indique qu’il a toujours travaillé en interim et il produit des contrats de mission avec la société ADECCO.

a préconisé une reprise du travail à temps partiel avec un certain nombre de recommandations, à savoir : 2 à 3 jours par semaine, en alternant un jour sur deux, pas de transfert de plaques (camion – chantier

l'accident du travail ou la maladie professionnelle.

avec l’accident de travail.

Le 10 mai 2022, Madame [Z] [U] a été déclarée inapte à son poste par la médecine du travail : « Inapte au poste, selon art. R4624-42 du code du travail.

Elle rappelle à ce titre un accident du travail le 27/10/2000 (lombalgie) et un accident du travail du 25/02/2011 (bras gauche).

2020, soit en incapacité totale ou partielle de travailler durant 14 mois et 3 jours, ce qui est partiellement conforté par les arrêts de travail versés aux débats (pièce en demande n°7).

Il n’est pas établi qu’elle aurait été prise en charge au titre de l’accident du travail.

; 4º A l'état ou au degré d'invalidité, en cas d'accident ou de maladie non régie par le livre IV du présent code, et à l'état d'inaptitude au travail ; 5º A l'état d'incapacité permanente de travail

de travail, mais de celle d’exercer une activité professionnelle quelconque.

Il a été rappelé que l'absence de l'avis de la médecine du travail n'est pas une cause de nullité de l'avis.