au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ; b) Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ; c)Un devis, un document publicitaire ou une correspondance

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 13 octobre 2025, date à laquelle les parties, présentes ou représentées, ont été entendues en leurs observations.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AIB Minute n° Copie

à l'article L.218-1 du code de l'organisation judiciaire, après avoir reçu l'accord des parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, la liste des

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00155 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DGP Minute n° Copie exécutoire

En l’espèce, si l’accusé de réception de la notification de la contrainte n’est pas versé aux débats, aux termes de son courrier d’opposition, Mme [X] indique avoir reçu ce courrier le 15 mai 2023.

A défaut de conciliation possible et après un renvoi contradictoire à la demande du défendeur, l’affaire a été appelée à l’audience du 09 novembre 2023.

L'inscription faite au RCS à l'adresse figurant sur le bail est en conséquence erronée et donne lieu à des confusions entre les courriers adressés à la SCI et à la SARL, faisant encourir des risques juridiques

Pour les parties communes spéciales ainsi créées (ex. : Cour d’appel de [Localité 5], deuxième chambre civile, section A, 4 mai 2006, n° RG 03/04149), sans adaptation corrélative du règlement de copropriété

Par arrêt en date du 14 juin 2016, la Cour d’appel de [Localité 14] a : - condamné le [24] a payer à Monsieur [T] [P] la somme de : * 32 500 euros au titre de son préjudice physique, * 100 500 euros au

Cette décision a été confirmée par ordonnance de la Cour d’appel de BORDEAUX en date du 10 juin 2024.

Pour information : - La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de [Localité 5] dans les 24 heures de sa notification.

Les affaires ont été appelées à l’audience du 12 septembre 2025.

Pour information : - La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de [Localité 5] dans les 24 heures de sa notification.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00369 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56O3 Minute n°

L'affaire a été appelée à l'audience du 15 mai 2024.

Elle a, par ce même courrier, mis en demeure M.

Par courrier recommandé daté du 20 juillet 2023, l’Urssaf a mis en demeure M.

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 22/05/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 23/00154 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTE5 DEMANDEURS

L’affaire a été appelée à l’audience du 3 mars 2026 à laquelle la société [R] était représentée par son conseil.