Se prévalant de divers désordres ou défauts qui ont nécessité des interventions techniques et réparations, Mme [K] [F] et M.

L’expert a précisé que l’actionneur de boîte de vitesses était de facture récente, sans que l’intervention des établissements Méca’Dom ne nécessite son remplacement.

Par acte de commissaire de justice en date du 23 juin 2025, la société ORANGE a assigné en intervention forcée et garantie la société SOLUTIONS 30 SE.

Cette assignation en intervention forcée a fait l’objet d’une disjonction et a été enregistrée sous le numéro RG 25/10914.

audience du 04 Mars 2026, la Société ABAS INSURANCE, nom commercial AXRE INSURANCE, en qualité d’assureur de la société [V] [X] demande sa mise hors de cause étant seulement courtier, et d’acter l’intervention

Elle expose que le poêle, installé en juin 2022, a rapidement présenté des dysfonctionnements qui n’ont pas été résolus malgré les interventions de l’installateur.

faite aux commerces d’accueillir du public en raison de la pandémie de COVID 19 ; - CONSTATER que les mesures de fermetures administratives et d’interdiction d’accueillir du public faisant suite à la

[Y] [I] ont assigné la société AIR FRANCE en intervention forcée. A l'audience du 23 janvier 2026, Mme [C] [Z] et M.

Benjamin BEAUVERGER de la SELARL BEAUVERGER AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice délivré le 12 février 2025, la SCI [O] a fait assigner en intervention

Monsieur [F] [O], se disant né le 1er février 2026 à [Localité 1] (Maroc), fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire national de la préfecture de la Gironde du 17 avril 2026 avec interdiction

[Z] a fait assigner en intervention forcée devant le juge des référés, la société DELICES DE LA GARE.

Lorsque la demande émane du tiers, l’intervention est volontaire ; l’intervention est forcée lorsque le tiers est mis en cause par une partie.

Malgré l'intervention d'un généalogiste, certains héritiers entendent renoncer à la succession, sans entamer de démarches en ce sens, alors que d'autres restent tout simplement silencieux.

Par acte de commissaire de justice délivré le 19 décembre 2025, à personne morale, les époux [Q] ont fait assigner en intervention forcée la S.A.

suivantes : Compte tenu de ce que la décision de recevabilité est intervenue quelques jours après la délivrance du commandement de payer du 27 novembre 2024, et de ce qu’elle emporte, pour la débitrice, interdiction

Sur l’intervention volontaire de le société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE Il convient d’accueillir l’intervention volontaire de la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE qui déclare, au terme de ses conclusions

La société AVANSSUR invoque en outre l'article R414-11 alinéa 2 du code de la route qui prévoit : " Tout dépassement autre que celui des véhicules à deux roues est interdit aux intersections de routes

Il a fait l'objet d'un nouvel arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai, assorti d'une interdiction de retour pour une durée de deux ans, ainsi que d'une mesure portant assignation

[O] et Mme [A] ont sollicité l’intervention de la SARL JAP et de la SAS Société Travaux Terrassement.

Sur l'intervention volontaire à l'instance de la SA MUTUAIDE ASSISTANCE Selon l'article 66 du code de procédure civile : « Constitue une intervention la demande dont l'objet est de rendre un tiers partie