[L] [N] Assisté de Maître Delphine LANCIEN, avocat commis d’office M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

Nous, Agnès BELGHAZI, Vice-Présidente, statuant en application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, assisté(e) de Kévin GARCIA, greffier ; Vu les dispositions des articles

[Y] [T] Assisté de Maître Eric KUCHCINSKI avocat commis d’office En présence de M.

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Anne-Sophie CADART, avocat au Barreau de

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. J’ai fait une demande d’asile en 2023 en Belgique. Aujourd’hui ma demande c’est de me renvoyer au pays. Je voudrais repartir en Géorgie.

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Julien LEBAS, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions

[M] [P] Assisté de Maître KUCHCINSKI, avocat commis d’office En présence de Mme [Y] [E], interprète en langue arabe __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

demande l’asile.

J’ai la photo sur mon téléphone de ma carte et je l’ai transmise à France Terre d’Asile. Me Anaïs PLICHARD entendu en ses observations ; je n’ai pas vu de moyen d’irrégularité.

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

X se disant [L] [U] Assisté de Maître LHONI Murielle avocate commise d’office, En présence de M.

[X] [I] Assisté de Maître LHONI Murielle avocate commise d’office, En présence de M.

[F] [W] Assisté de Maître Malika DJOHOR, avocat commis d’office En présence de Mme [U] [X], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

sa demande de prolongation de la rétention administrative, Me Sonia DAHI en ses observations.

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Frédérique JACQUART, avocat au Barreau

[Y] [I] Assisté de Maître Delphine LANCIEN, avocat commis d’office M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

Je vous demande de ne pas faire droit à la demande de la préfecture.

de dire n'y avoir lieu à maintenir en zone d'attente en raison de l'irrégularité de la procédure en raison du défaut d'information sur l'agent ayant consulté le fichier des personnes recherches (FPR)

, l'autorité administrative expose dans sa saisine les raisons pour lesquelles l'étranger n'a pu être rapatrié ou, s'il a demandé l'asile, admis, et le délai nécessaire pour assurer son départ de la zone