au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ; RAPPELLE que les parties s’engagent dans une liquidation

au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ; RAPPELLE que les parties s’engagent dans une liquidation

au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ; RAPPELLE que les parties s'engagent dans une liquidation

au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ; RAPPELLE que les parties s'engagent dans une liquidation

Adresse 5] représentée par Me Pierre BENDJOUYA, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART E T : DEFENDEUR(S) : Monsieur [H] [U], demeurant [Adresse 2], pris en son nom propre et es qualité de liquidateur

; RAPPELLE qu'à la suite du divorce, chacune des parties perd l'usage du nom de l'autre conjoint ; DECLARE IRRECEVABLES les demandes concernant l’attribution des véhicules et le prononcé de la liquidation

que chacun des époux perdra l’usage du nom patronymique de l’autre époux, DECLARE IRRECEVABLE la demande de restitution des effets et objets personnels ; RENVOIE les parties à la procédure de liquidation

THOURET de la SCP THOURET AVOCATS - 732 ORDONNANCE Le 23 Janvier 2024 ENTRE : DEMANDERESSE La société TSRA, SAS dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par son liquidateur

D CAP représentée par son liquidateur amiable en exercice Monsieur [U] [E], S.A.

en tant que juge commis pour surveiller lesdites opérations et faire rapport au tribunal en cas de difficultés ; - constater que des désaccords persistants entre les parties font obstacle à toute liquidation

au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ; RAPPELLE que les parties s'engagent dans une liquidation

au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ; RAPPELLE que les parties s'engagent dans une liquidation

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au visa des articles 1844-8 du Code civil, L.237-2 du Code de commerce, 114, 115 et suivants du Code de procédure civile, de : - Constater que la société SENS ACTION est en cours de procédure de liquidation

1er janvier où la majoration de la pension doit intervenir, Ces indices sont communicables par l'INSEE de [Localité 8], téléphone [XXXXXXXX01] ou www.insee.fr Renvoie les époux à procéder à la liquidation

Les époux seront, donc, renvoyés à procéder à la liquidation amiable de leur régime matrimonial.

Le conseil de la société ICE STORE [Localité 2] a fait notifié par la voie électronique le 22 janvier 2026 des conclusions prises au nom de la société ICE HOLDING ès qualité de liquidateur amiable de la

générale ne s’est tenue pour décider de la dissolution anticipée de la SCI et de sa mise en liquidation amiable ; qu'ils ont découvert que Mme [Z] [I] a établi, le 13 juin 2020, un faux procès-verbal

au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ; RAPPELLE que les parties s'engagent dans une liquidation

décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ; RAPPELLE que les parties s'engagent dans une liquidation