Le Maire a pris un arrêté d’interdiction d’accès provisoire le 28 octobre 2021 puis définitif le 29 novembre 2021.

Les concluants précisaient que le transfert de la propriété devrait se faire au bénéfice de la SCI Juliiport.

L’actif de la succession de [DP] [EY] est essentiellement composé d’un bien immobilier situé [Adresse 34], de plusieurs biens immobiliers situés à [Localité 37], de droits indivis en pleine propriété portant

immobilière est de trente ans.

Par acte authentique du 22 avril 2003, Monsieur [X] [D] et Madame [J] veuve [D] ont donné à titre de partage anticipé la nue-propriété du lot AB à Madame [Y] [D], et la nue-propriété du lot AA à Madame

fixé par l'expert ou convenu par les parties, à l'issue du délai initial d'un an imparti pour établir l'acte liquidatif, ordonner la licitation du bien immobilier sur la mise à prix de 70 000 euros avec

vénale du bien immobilier indivis sis [Adresse 7] à la somme de 640.000 € ; - Fixer la valeur vénale du bien immobilier indivis sis [Adresse 6]) à la somme de 134.000 € ; - Attribuer la propriété du véhicule

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE C/ S.A.S. ORGANISATION ET TECHNIQUE DE CONSTRUCTIONS IMMOBIL IERES, S.A.S. AJRCONSEILS, S.A.S. KAP-ETUDES, S.A.S. GEOLIA, S.A.R.L. STBAT, S.A. ENEDIS, S.A.

Le 21 décembre 2015, la SCI LEGROS a vendu à la SAS PERL la pleine propriété de la totalité des locaux dépendant du bien immobilier situé [Adresse 2].

Le mode de preuve de la propriété immobilière est libre, elle peut s’établir par titre mais également par prescription.

boulevard de la Marne - 94130 NOGENT SUR MARNE enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro RNA W751012753, immatriculée au Répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 784 405 821, prise

Unipersonnelle TONNELLERIE DE L’ENTRE-DEUX-MERS, dont le gérant est Monsieur [B] [S], fils de Madame [P], occupe des biens immobiliers propriété du G.F.A. cadastrés C [Cadastre 6] et C [Cadastre 4] depuis

Les frais de consignation seront avancés par Mme [I] [F], qui a pris l’initiative de la présente procédure.

À leur demande un cabinet d’expert immobilier avait estimé que la valeur vénale de la propriété au quatrième trimestre 2020 s’élevait à 520 000 €.

de propriété.

SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Laurent CHOUETTE, avocat au barreau de TOULON EXPOSE DU LITIGE Par acte

L’assemblée générale s’est tenue le 02 septembre 2021, au cours de laquelle une résolution intitulée « Délibération concernant la propriété de Monsieur [X] » a été adoptée.

Ils observent que ce chemin n’apparaît sur aucun titre de propriété privée, ne porte pas de numéro cadastral, est expressément désigné sur les extraits du plan cadastral informatisé comme un chemin rural

L’inscription d’hypothèque judiciaire provisoire a été prise le 14 mai 2025 et dénoncée le 11 juin 2025 à [S] [L].

Suivant acte authentique du 15 février 2023, la SCI PRIME IMMOBILIER a acquis la propriété du lot n°1 de l’état descriptif de division.