MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 16 mai 2024, Jennifer ALNET Juge aux Affaires Familiales, a entendu en leurs plaidoiries les avocats des parties.

sa rédaction issue de la loi du 9 janvier 1973, qui s’est lui-même substitué aux articles 13 et 152 à 156 du même code dans sa rédaction issue de l’ordonnance du 19 octobre 1945 et modifiée par la loi

Il résulte des pièces produites que Mme [N] [E] s’est mariée à [Localité 3] (Maroc) le 20 octobre 1954 avec [P] [J], né le 16 avril 1927 à [Localité 5] (Maroc), de nationalité marocaine (pièce n°6 de la

, Assesseur représentant les salariés, DEBATS : A l’audience du 16 février 2024, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R.142-16 du code

(divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [D] [U] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1978

Celle-ci est appréciée au regard de la loi française.

Celle-ci est appréciée au regard de la loi française.

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 18 Juillet 2024 N° RG 19/05784 - N° Portalis DBYC-W-B7D-IN6Z

sa rédaction issue de la loi du 9 janvier 1973, qui s’est lui-même substitué aux articles 13 et 152 à 156 du même code dans sa rédaction issue de l’ordonnance du 19 octobre 1945 et modifiée par la loi

Leur action est donc recevable au regard des dispositions de l’article 24 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.

seul depuis 1959 (auparavant détenu en indivision avec un Sieur [T] depuis le 02 juillet 1954).

Attribuant sa contamination à des transfusions qu’elle aurait reçues du 18 au 21 juillet 1978 à la Clinique Les Glycines de [Localité 5], et le 23 mars 1988 à l’Hôpital [Localité 6] de [Localité 5], dans

Dans l'affaire entre : Madame [L] [M] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 13] (ALGÉRIE) (99) [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Christelle HEURTEAUX, avocat

Portalis DB3Z-W-B7H-GMDJ NAC : 20F - Demande en conversion de la séparation de corps en divorce JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 23 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Monsieur [G] [E] né en 1954

NOTIFICATION LE : 1 CD 1 CCC Me POLO 1 FE / Parties LRAR ARIPA le: JUGEMENT DU 09 Avril 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [D] [T] épouse [R] née le [Date naissance 4] 1979

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 03 JUILLET 2025 N° RG 25/00206 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWCM Code NAC : 54G AFFAIRE : [Z] [K] C/ [S] UNIPESSOAL LDA, S.A.

au 30 juin 1979 puis comme artisan maçon du 1er juillet 1979 au 31 décembre 1986, puis à nouveau comme maçon salarié du 1er janvier 1987 au 30 septembre 1998 et enfin comme maître ouvrier maçon à partir

20/01405 - N° Portalis DBXV-W-B7E-FKBO 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [O] [W] [V] [I] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1978

à [Localité 2] (40), domicilié [Adresse 2] à [Localité 3], successeur de feue Madame [S] [X] née [O] le 08 juillet 1972 à [Localité 4] (CAMEROUN) décédée le 13 juillet 2021 d'avoir à payer la somme de

JEHANNIN, greffier présent lors de sa mise à disposition. Et le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe et signé par le Juge et le Greffier.