exécutoires + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

COGEDIM RESIDENCES SERVICES [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Paula FRIAS de la SELEURL POL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #B1047 DEFENDERESSES S.C.I.

AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d’assureur Dommages-Ouvrage [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de

[Localité 67]-[Adresse 27] [Adresse 55] [Localité 24] représentée par Maître Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS - #B1160 DEFENDERESSES La S.A.R.L.

AXA FRANCE IARD, prise en sa double qualité d’assureur dommage ouvrage et de constructeur non réalisateur et la S.A.S.

MMA IARD en qualité d’assureur «dommages-ouvrage » et «constructeur non réalisateur », Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur « dommages-ouvrage » et « constructeur non réalisateur

Elle a souscrit une police dommages-ouvrage auprès de la société Albingia.

de l'ouvrage d'après un plan qu'elle a proposé ou fait proposer doit conclure avec le maître de l'ouvrage un contrat soumis aux dispositions de l'article L. 231-2.

de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0025 Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES [Adresse 20] [Localité 14] Représentée par Maître Sylvie RODAS de la

mémoire de travaux au maître d’ouvrage et au maître d’oeuvre.

Il ressort de ces éléments que certaines réserves ne sont pas encore levées, et que d'autres désordres ont été signalés par le maître de l'ouvrage après la réception, tenant notamment au taux de fiabilité

de l'ouvrage se réserve l'exécution, ceux-ci étant décrits et chiffrés par le constructeur et faisant l'objet, de la part du maître de l'ouvrage, d'une clause manuscrite spécifique et paraphée par laquelle

d'ouvrage.

du maître d’ouvrage.

par le maître d’œuvre du maître d’ouvrage, exécutés par des entreprises qualifiées de son choix sous le contrôle de bonne fin de l’expert, et dans ce cas, demander à l’expert de déposer un pré-rapport

d’ouvrage, ont agi en tant que maître d’œuvre de CONCEPT de l’opération.

VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE SNC [Adresse 8] [Localité 18] représentée par Maître Julien LAMPE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R211 S.A. ENEDIS [Adresse 11] [Localité 19] S.A.

SMA, en sa qualité d’assureur dommages ouvrage de la société [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par l’ASSOCIATION [M] [L], prise en la personne de Maître Isabelle COUDERC, avocate au barreau

EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 janvier 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

d’ouvrage.