Le dossier a été évoqué à l’audience du 11 juin 2024, au cours de laquelle Madame [H] [R] a maintenu ses demandes.

: A l’audience publique du 03 Février 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 01 Avril 2025.

, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Christian TUY, DÉBATS : A l’audience publique du 12 Février 2026, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées

L'affaire a été mise en délibéré au 10 janvier 2025, date à laquelle la décision a été rendue.

2026, la cause a été débattue puis l’affaire a été mise en délibéré au 13 Avril 2026. **** FAITS, PROCEDURE, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame [C] [G] a effectué une déclaration de maladie

mais également en cas de litige entre l'employeur et la caisse.

en assurance, il y a lieu de la mettre hors de cause.

DE LA MISE EN ETAT Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Madame Nadia SHAKI, Greffier DEBATS A l’audience du 04 Mars 2025, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 08 Avril

La société [3] fait observer que la caisse ne lui a pas transmis les éléments médicaux à la suite de sa demande en date du 27 janvier 2017 dans le cadre de son recours devant la commission de recours amiable

comparantes ou leurs conseils, l’ordonnance a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision au greffe.

Aux termes de ses conclusions, la CPAM du Val de Marne demande au tribunal de débouter la société [1] de ses demandes.

été débattue le 24 Janvier 2025 en audience publique devant : Elsa CARRA, Juge, magistrat chargé du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.

été débattue le 27 Janvier 2026 en audience publique devant : Arnaud GUERIN, Magistrat exerçant à titre temporaire, magistrat chargé du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.

L'affaire a été mise en délibéré au 15 janvier 2024.

Si un barème a été utilisé, préciser lequel ; Dire si des douleurs permanentes existent et comment elles ont été prises en compte dans le taux retenu.

A l’audience publique du 10 décembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025, lequel a été rendu ledit jour par décision contradictoire et en premier

rendu, en son audience de la Chambre 9 cab 09 G du 08 Avril 2025 le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 24 Octobre 2024, et que la cause eut été débattue

A l'audience du 23 mai 2024, l'affaire a été renvoyée à la demande des parties au 27 juin 2024.

Les défendeurs seront déboutés de leur demande à ce titre.

été débattue le 13 Juin 2025 en audience publique devant : Timothée AIRAULT, Vice-Président, magistrat chargé du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.