dans l’indivision, d’attribution préférentielle ou d’avance sur sa part de communauté ou de biens indivis.

A l’audience du 14 mars 2024, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, maintient l’intégralité de ses demandes.

dans l’indivision, d’attribution préférentielle ou d’avance sur sa part de communauté ou de biens indivis.

La valeur du compte courant d’associé de Monsieur [K] [M] dans les livres de la [18] pour un montant de 974 187 euros doit être revue à la baisse dans la mesure où l’assemblée générale des associés du

A cette date : La SAS SPORTIM et la SAS PLANT et la SARL HORSE TRADING ont maintenu leurs demandes.

MONTPELLIER DEFENDERESSE Madame [Z] [O] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 9] (99), demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES

W-B7H-I5FD ; Ch2c3 JUGEMENT N° : Mme [N] [J] [C] CONTRE Mme [V] [T] [L] Grosses : 2 Me Christophe GALAND Me Karine ENGEL Copie : 1 Dossier Me Karine ENGEL la SARL TRUNO & ASSOCIES

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [VU] [D] [M] [Adresse 4] [Localité 17] Représenté par Maître Olivier BAULAC de la SCP CABINET BAULAC & ASSOCIES

En cas d'indivision, les copropriétaires d'un lot sont donc tenus conjointement au paiement des charges et chacun est tenu de s'acquitter de sa quote-part à hauteur de ses droits dans l'indivision, sauf

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute N° RG 24/02040 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQLH copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND la SELARL TRASSARD & ASSOCIES

LEDOUX & ASSOCIES Me Laurence SUDRE-THOLONIAT PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Monsieur [T] [I] [F] né le 03 août 1974 à CLERMONT-FERRAND (63) 31 rue Zamenhoff 63300 THIERS DEMANDEUR (bénéficie

[A] [Y] [I] [S] Mme [K] [G] [T] [E] [C] épouse [S] Grosses : 2 SCP BORIE & ASSOCIES SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copie : 1 Dossier la SCP BORIE & ASSOCIES la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT

Toutes les autres associations de la ville qui œuvrent dans le domaine de la musique et de la danse seront d’ailleurs étroitement associées à cette démarche dans les mois qui viennent.

[I] [D] Grosses : 2 Me Fabienne SERTILLANGE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Me Naïma HIZZIR Notifications : 2 Mme [L] [G] épouse [D] (LRAR) M.

[K] [N] [V] CONTRE Mme [U] [G] [H] épouse [R] Grosses : 2 Me Magali BERTHOLIER de la SELARL BEMA & ASSOCIES Me Inna SHVEDA Notifications : 2 M.

Monsieur [R] [A], madame [J] [Y] représentante de l'indivision [W], madame [O] [N], madame [F] [P] [G], monsieur [E] [D] et madame [U] [D] sont copropriétaires dans l'immeuble.

l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - DIRE que les dépens de l'instance seront employés en frais privilégiés de partage, dont distraction au profit de Maître Eric FUMAT de la SCP BONIFACE & ASSOCIES

24/01482 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IC4M N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - Me Bertrand BEAUX, - Maître Christophe JOSET de la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES

En défense, Madame [D] [T] maintient sa demande de médiation pour régler ce litige.

vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) (c)D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien