Une seconde lettre de voiture n° 36709 - exemplaire livraison a été signée le 24 avril 2024 et mentionne la réception d’une première partie du mobilier avec les réserves suivantes : «porte séparation éclatée

novembre 2018, La condamner à payer la somme de 1 500 € afin de réparer le préjudice moral de Mme [U], constitué par la perte de confiance en son mandataire, En tout état de cause, Dire et juger que

Il résulte de ces éléments qu'aucune somme injustifiée ou à tout le moins susceptible d'être contestée n'est réclamée par la banque.

Aucun des autres créanciers, lesquels ont été régulièrement convoqués par lettres recommandés avec avis de réception, n'a comparu ou usé valablement de la faculté de comparaître par écrit en application

Il convient de préciser que la somme des frais après déduction du dépôt de garantie s’élève en réalité à la somme de 3524,29 euros et non 3586,29 euros, de sorte que la demande ne pourra, le cas échéant

En cas de différence, le cautionnement vaut pour la somme écrite en toutes lettres.

procédures judiciaires, toutes actions résolutoires ou autres, faire tous commandements, sommations, assignations, et citations devant tous tribunaux, se concilier, transiger.

la société BOIS & MATERIAUX de toutes condamnations pouvant être prononcées à son encontre et ce, quel que soit le fondement ; CONDAMNER la Compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS à garantir la société

des sommes ou de toutes indemnités qui pourraient être mises à la charge du preneur.”

Les travaux se sont achevés le 27 janvier 2023 avec signature du procès verbal de réception avec réserves portant sur les 7 fenêtres de toit avec mention de défauts de joints, défaut de châssis, de poignée

 de sorte qu’elle est fondée à demander la garantie de son assureur pour toutes condamnations relevant de cette garantie.

les désordres signalés par le maître de l'ouvrage, soit au moyen de réserves mentionnées au procès-verbal de réception, soit par voie de notification écrite pour ceux révélés postérieurement (…).

un titre qui comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité en toutes lettres et en chiffres.

est réputée non écrite.

[Y] à le garantir de toutes condamnations prononcées à son encontre au titre du présent jugement ;débouter la SCI LAMARTINE de sa demande tendant au paiement des frais de sommation de payer, et de sa demande

[B] [Z] la somme de 237,78 euros en restitution de son dépôt de garantie. Par ailleurs, il ressort des débats que M.

, écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité en toutes lettres et en chiffres.

[Z] à lui payer la somme de 6.195 € au titre de sa facture en date du 19 novembre 2019 et de toutes ses autres demandes CONDAMNER la société LPE à payer à Monsieur et Madame [Z] la somme de 7.000 € sur

échéant de tout ou partie des sommes qui resteraient dues par elle au titre du règlement de ses loyers et charges ; Juger que les effets de la clause résolutoire seront suspendus pendant toute la durée

Dans le dernier état de leurs conclusions et prétentions, Monsieur [O] [X] et Madame [U] [F] sollicitent, outre déblocage du dépôt de garantie séquestré entre les mains de Maître [R] à leur profit, somme