hors de cause de la Société [G] ASSURANCES et DEBOUTER les parties de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions formulées à son encontre ; A titre subsidiaire, Et si toutefois le Tribunal considérait

La SA coopérative à conseil d’administration [Adresse 9] maintient ses demandes et s’oppose à la mise hors de cause sollicitée.

hors de cause au titre de ces mêmes désordres ainsi que la présence d’insectes xylophages affectant la mezzanine située dans le garage, - CONDAMNER toute partie succombant à lui payer la somme de 1 500

Il oppose qu’aucune des parties ne remet en cause le bien-fondé de la demande d’expertise et l’existence d’un vice sur le véhicule litigieux et que seul le vendeur remet en cause sa garantie invoquant

La caisse d'allocations familiales (CAF) a été saisie de la situation d'impayé de loyers par lettre recommandée réceptionnée le 21 août 2025.

JUGEMENT - Contradictoire - En premier ressort - Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de

JUGEMENT - Réputé contradictoire - En premier ressort - Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du

La société MENUISERIE BARBIER sollicite pour sa part d’être mise hors de cause. Elle fait valoir que l’expert n’évoque aucun désordre sur les menuiseries.

La réouverture des débats a été ordonnée le 24 mars 2026, l’affaire a été examinée à nouveau à l’audience du 2 avril 2026, en présence des parties représentées par leurs conseils respectifs.

Par acte réceptionné au greffe le 23 mai 2024, les consorts [K] - [S] ont sollicité la reprise de l’instance, et l’affaire a alors été enregistrée sous la référence RG 24/367.

L'instance civile suspendue a alors repris son cours. Par ordonnance du 7 mars 2024, le juge de la mise en état a rejeté la demande formée par M.

Avis a été donné aux avocats des parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Puis, le délibéré a été prorogé jusqu’au 18 mai 2026.

L’affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

Les avocats de la cause ont été entendus en leurs plaidoiries.

des demandes de la société ALLIADE HABITAT, - prononcer sa mise hors de cause, - dire n'y avoir lieu à lui rendre le jugement commun et opposable, - dire n'y avoir lieu à jonction des instances, -

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois à la demande des parties. A l'audience du 11 septembre 2025 à laquelle l'affaire a été appelée et retenue, M. [P] [Y] demande la condamnation de M.

Elle soutient qu’aucune preuve n’est en tout état de cause apportée d’une manœuvre ou d’une dissimulation intentionnelle de sa part, les demanderesses se contentent d’affirmer péremptoirement qu’elle avait

” Au soutien de ses demandes, la société Cosy Corner fait valoir en substance : - que le commandement de payer visant la clause résolutoire a été délivré alors que les parties étaient en discussion et

débats que la décision serait prononcée par mise à disposition au greffe de la juridiction le DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX.

La caisse d'allocations familiales a été informée de la situation d’impayés de Madame [S] [V] le 7 mai 2024.