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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 1ère section
662a9fd6c8a1343b8cd62599
25 avril 2024
, ce phénomène est pris en compte dans la jurisprudence.
Chambre 02
677d7aceb032d83cfd3e6d20
7 janvier 2025
L'affaire a fait l'objet d'un renvoi par la première chambre civile à la deuxième chambre civile du tribunal judiciaire de Lille suivant ordonnance du 17 janvier 2024.
4ème Chambre Cab C
69d6b117cdc6046d478ff14f
7 avril 2026
Par ailleurs le moyen tiré de l’irrecevabilité de l’assignation en partage constitue une fin de non-recevoir.
9ème chambre 3ème section
6585e2af638cf45b25ce6b0c
22 décembre 2023
restant dû avec anatocisme à compter de la même date, * 553,61 euros avec intérêts au taux légal à compter du 24 décembre 2014 au titre de l’indemnité de résiliation anticipée, avec anatocisme à compter
1ère Chambre
68dee08e6af9fd1f80968f5f
2 octobre 2025
de la 1ère Chambre en date du deux octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 03 juillet 2025 devant Noémie HERRY, Vice-Présidente statuant
DROIT COMMUN
69d04c2ecdc6046d470a3a92
3 avril 2026
En réponse au moyen tiré de la nullité ou de l’inopposabilité du rapport, Monsieur [B] produit la copie de la liste des experts judiciaires établie pour le ressort de la Cour d’appel de [Localité 1] pour
3ème chambre 3ème section
68e7a4fd033cf481c39a34a3
8 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Me Anne-Laure MOYA-PLANA #C0176 - Me Jérémy MARUANI #D1555 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/05311 N°
1ère Chambre Cab2
669021c1766d1156dbbece06
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 11 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 19/05105 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WLHP AFFAIRE : Mme [X] [B]( Me Yves-laurent KHAYAT
6ème chambre 1ère section
677ecfcdb01eea4cf01a3f24
communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives.
Surendettement
67edac7ada9e15c513204966
2 avril 2025
N° RG 24/11006 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG2D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] ☎ : [XXXXXXXX01
1ère CHAMBRE CIVILE
67816e256d34da2cbdcd8d20
9 janvier 2025
Sur la demande de demande de nullité de l’assemblée générale du 12 août 2022 Sur le moyen tiré de la nullité de la résolution n°6 de l’assemblée générale du 30 novembre 2021 L’article 29 alinéa 1 du décret
1/2/2 nationalité B
67f0243f02fc178212f7e63e
4 avril 2025
du contentieux de la nationalité Section B N°RG 22/04244 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Véronique
CH1 Contentieux Général
68cc7e159da36895046c0d0d
16 septembre 2025
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Vu l’article 455 du Code de Procédure Civile qui prévoit que le jugement peut exposer les prétentions respectives des parties et leurs moyens sous la forme d’un visa
2ème chambre 2ème section
67f80d5acf40727a0043bdb5
10 avril 2025
du compte indivision [G] n°[XXXXXXXXXX012] ouvert auprès de la [43] et dont elle est destinataireDébouter Mme [C] de sa demande de régularisation des loyers des chambres de service répartis entre les
Chambre 21
658dc5bfe5473c8abb5ec158
20 décembre 2023
Sur le moyen tiré de l’illégalité découlant du défaut de qualité de débiteur de la société BRANCHET La société BRANCHET exerce l’activité de courtier en assurance pour le compte de la société Medical
697b7283cdc6046d471ee9ca
13 janvier 2026
LE FLORIANET DÉBATS : 14 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION
5ème chambre 1ère section
67f80d59cf40727a0043bd8c
8 avril 2025
Aucune considération tirée de l’équité n’impose de laisser à la charge de Madame [K] [W] la totalité des frais non compris dans les dépens exposés à l’occasion de la présente instance.
69ce9f29cdc6046d47e18e90
2 avril 2026
La demanderesse n’a formulé aucune observation sur le moyen tiré de l’inopposabilité de la cession de créance dont elle se prévaut.
Chambre 1 Cabinet 3
6a0f788ecdc6046d477ea657
21 mai 2026
[Q] tirée de la violation de la clause de conciliation préalable prévue à l'article 35 des statuts de la société Biogroup Lorraine. Néanmoins ce moyen ayant été abandonné par M.
Loyers commerciaux
658096e63ea7c8c1120dd5f0
15 décembre 2023
euros (90 x 8 x 365),22 chambres doubles au prix moyen praticable de 115 euros, soit une recette annuelle de 923.450 euros (115 x 22 x 365),7 chambres triples au prix moyen praticable de 140 euros, soit
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