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4 596 résultats pour « moyen tiré de la composition de la chambre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 1ère section

662a9fd6c8a1343b8cd62599

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

, ce phénomène est pris en compte dans la jurisprudence.

Source officielle
TJ

Chambre 02

677d7aceb032d83cfd3e6d20

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi par la première chambre civile à la deuxième chambre civile du tribunal judiciaire de Lille suivant ordonnance du 17 janvier 2024.

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

69d6b117cdc6046d478ff14f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par ailleurs le moyen tiré de l’irrecevabilité de l’assignation en partage constitue une fin de non-recevoir.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6585e2af638cf45b25ce6b0c

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

restant dû avec anatocisme à compter de la même date, * 553,61 euros avec intérêts au taux légal à compter du 24 décembre 2014 au titre de l’indemnité de résiliation anticipée, avec anatocisme à compter

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68dee08e6af9fd1f80968f5f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de la 1ère Chambre en date du deux octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 03 juillet 2025 devant Noémie HERRY, Vice-Présidente statuant

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d04c2ecdc6046d470a3a92

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En réponse au moyen tiré de la nullité ou de l’inopposabilité du rapport, Monsieur [B] produit la copie de la liste des experts judiciaires établie pour le ressort de la Cour d’appel de [Localité 1] pour

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a4fd033cf481c39a34a3

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Me Anne-Laure MOYA-PLANA #C0176 - Me Jérémy MARUANI #D1555 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/05311 N°

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

669021c1766d1156dbbece06

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 11 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 19/05105 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WLHP AFFAIRE : Mme [X] [B]( Me Yves-laurent KHAYAT

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfcdb01eea4cf01a3f24

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives.

Source officielle
TJ

Surendettement

67edac7ada9e15c513204966

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

N° RG 24/11006 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG2D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] ☎ : [XXXXXXXX01

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67816e256d34da2cbdcd8d20

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur la demande de demande de nullité de l’assemblée générale du 12 août 2022 Sur le moyen tiré de la nullité de la résolution n°6 de l’assemblée générale du 30 novembre 2021 L’article 29 alinéa 1 du décret

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

67f0243f02fc178212f7e63e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

du contentieux de la nationalité Section B N°RG 22/04244 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Véronique

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68cc7e159da36895046c0d0d

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Vu l’article 455 du Code de Procédure Civile qui prévoit que le jugement peut exposer les prétentions respectives des parties et leurs moyens sous la forme d’un visa

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67f80d5acf40727a0043bdb5

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

du compte indivision [G] n°[XXXXXXXXXX012] ouvert auprès de la [43] et dont elle est destinataireDébouter Mme [C] de sa demande de régularisation des loyers des chambres de service répartis entre les

Source officielle
TJ

Chambre 21

658dc5bfe5473c8abb5ec158

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Sur le moyen tiré de l’illégalité découlant du défaut de qualité de débiteur de la société BRANCHET La société BRANCHET exerce l’activité de courtier en assurance pour le compte de la société Medical

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TJ

1ère Chambre

697b7283cdc6046d471ee9ca

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LE FLORIANET DÉBATS : 14 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67f80d59cf40727a0043bd8c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Aucune considération tirée de l’équité n’impose de laisser à la charge de Madame [K] [W] la totalité des frais non compris dans les dépens exposés à l’occasion de la présente instance.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ce9f29cdc6046d47e18e90

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La demanderesse n’a formulé aucune observation sur le moyen tiré de l’inopposabilité de la cession de créance dont elle se prévaut.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a0f788ecdc6046d477ea657

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Q] tirée de la violation de la clause de conciliation préalable prévue à l'article 35 des statuts de la société Biogroup Lorraine. Néanmoins ce moyen ayant été abandonné par M.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

658096e63ea7c8c1120dd5f0

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

euros (90 x 8 x 365),22 chambres doubles au prix moyen praticable de 115 euros, soit une recette annuelle de 923.450 euros (115 x 22 x 365),7 chambres triples au prix moyen praticable de 140 euros, soit

Source officielle

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