[Adresse 1] BELLECHASSE de ses demandes de communication de pièces suivantes sous astreinte : bail dont se prévaut la S.N.C.

en la personne du mandataire judiciaire, Maître [B] [Z], à reprendre les panneaux photovoltaïques installés et remettre la toiture dans l’état dans lequel elle se trouvait avant l’installation sous astreinte

de nature à mettre un terme aux remontées capillaires et de nettoyage des traces blanches sur la façade de la maison : la SAS SICOVAR sollicite, à titre principal, le rejet de la liquidation de l'astreinte

exerçant sous l’enseigne Désir’Auto de venir récupérer à ses frais le véhicule automobile de marque Citroën, modèle C4, immatriculé DL 106 HG en la prévenant au moins 8 jours à l’avance et ce, sous astreinte

AGENCEMENT venant aux droits de la société ENTREPRISE [A] D’ENERGIES à procéder à l’enlèvement du container sous astreinte de 500€ par jour de retard à compter du 15ème jour suivant la signification de

Il précise en ce sens que le montant des virements devait caractériser un soupçon de nature à mettre en place des mesures de contrôle internes préventives qui l’auraient alerté.

d'assureur de la SASU [M], la somme de 500 euros, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SARL [Z] LURTON ARCHITECTES ASSOCIES à payer à la SAS NATURE

de 500,00 Euros par jour de retard à mettre en œuvre toute mesure de nature à mettre fin à la récurrence des infiltrations dont est victime la SCI ALCHANJEL et à en justifier par un rapport émanant d’

de l'exécution peut assortir d'une astreinte une décision rendue par un autre juge si les circonstances en font apparaître la nécessité.

- Débouter Monsieur [V] [X] et Madame [A] [X] de leurs demandes de faire sous astreinte. - Débouter Monsieur [V] [X] et Madame [A] [X] de leurs demandes de communication de pièces sous astreinte.

Il soutient que l’ensemble de ces éléments constitue un faisceau d’indices précis et concordants de nature à écarter toute ambiguïté quant à la composition des biens qui lui ont été attribués, dont “l’

Le taux de l'astreinte définitive ne peut jamais être modifié lors de sa liquidation.

Enjoindre à la SAS TB CONSTRUCTION et à la SAS MAISONS CBI de produire leurs attestations d’assurance responsabilité civile professionnelle et décennale pour les années 2023, 2024 et 2025 et ce sous astreinte

[B] [E], aux fins d'arrachage ou élagage, sous peine d'astreinte.

CCC + CE adressées le / /26 à : Me Marc REYNAUD + Me Amélie POISSON + Me Noël PRADO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 18 Mai 2026 N°RG : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNML Nature Affaire

La SEDRE s’estime en conséquence bien fondée dans sa demande de liquidation de l’astreinte prononcée et la fixation d’une nouvelle astreinte.

syndicale via la messagerie professionnelle des salariés de Manpower France sous astreinte de 50 euros par communication syndicale et par salarié adressée sur la messagerie professionnelle de Manpower

, A titre subsidiaire, EXONERER le Syndicat des copropriétaires [9] des liquidations des astreintes encourues à raison des difficultés rencontrée et pour causes étrangères ; SUPPRIMER l’astreinte ;

Une astreinte définitive ne peut être ordonnée qu'après le prononcé d'une astreinte provisoire et pour une durée que le juge détermine.

A titre très infiniment subsidiaire : -Dire n’y avoir lieu à astreinte ou en réduire considérablement les montants sollicités ; -Débouter le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] de ses demandes