EXPOSE DU LITIGE [U] [R], né le 24 septembre 1944, a été salarié au sein de la société [9] du 03 juillet 1978 eu 02 décembre 1985 en qualité d’ouvrier du bâtiment (OP SAV).

[A] [C] né le 18 Mai 1946 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] et Mme [W] [D] épouse [C] née le 12 Juin 1948 à [Localité 3] (ITALIE) (99), demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Charles FONTAINE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00573 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYMLS N° PARQUET : 23.147 N° MINUTE : Assignation du : 08 Décembre 2022 C.B [1] [1] Expéditions

A l'appui de ses demandes, la SARL SOS DEPANNAGE [Localité 6] fait valoir, en se fondant sur les articles 1947 et 1949 du code civil, que le contrat de dépôt la liant à Monsieur [D] doit être qualifié

Madame [P] [J] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Tristan DOLBEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: #A0002, Me Laetitia RICBOURG, avocat au

né le 06 Février 1942 à [Localité 12], demeurant [Adresse 11] - [Localité 3] représenté par Me Fabien BOUSQUET, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [A], [H] [X] épouse [K] ( en leur qualité de membres

[K] [Y] né le 30 Octobre 1960 à [Localité 11], demeurant [Adresse 10] Mme [V] [S] épouse [Y] née le 20 Juillet 1970 à [Localité 12], demeurant [Adresse 10] Mme [I] [M] née le 27 Février 1945 à [Localité

2017 au service de la publicité foncière de Besançon 2, volume 2017 S N° 4 et commandement de payer valant saisie immobilière délivré le 11 janvier 2017 à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats

Elle expose que sa mère, [H] [B], née le 16 mars 1964 à [Localité 5] (Inde) est également française par filiation maternelle, pour être issue de [E], née le 4 février 1945 à [Localité 2], Villupuram, Tamil

1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR ayant pour avocat la SCP DUBOIS DUDOGNON VILLETTE du Barreau de LIMOGES.

Le 15 Janvier 2024 ENTRE : DEMANDEURS Madame [G] [A] veuve [F] née le 23 Janvier 1942 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Maxime GHIGLINO, avocat au barreau de LYON

[W] [V], se disant né le 26 juillet 1961 à [Localité 4] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 23-1 de l'ordonnance du 19 octobre 1945 et

Par acte rectificatif déposé au service de publicité foncière le 18 février 2022, il fût précisé que l’hypothèque était inscrite au bénéfice du FCT CEDRUS.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00286 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WTYP CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : S.C.I.

C] [T] comme sa fille (Pièce n°2).

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me BENSA TROIN + 1 CC Me FOUQUES Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU

en exercice [Adresse 2] [Localité 3] défaillante S.A.

Aux termes du dispositif de ses dernières conclusions notifiées le 27 février 2024 par le RPVA, M.

: 1) Monsieur [ZW] [B] (numéro de lot: 0060-04) né le 19 Décembre 1967 à [Localité 31], demeurant [Adresse 2] et Madame [NC] [B] (numéro de lot: 0060-04) née le 21 Novembre 1965 à [Localité 31], demeurant