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7 924 résultats pour « ordonnance du 24 juin 2004 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

69d82230cdc6046d47b24486

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2000 à [Localité 2] (BURKINA FASSO) de nationalité Burkinabé Vu le placement en rétention de l’intéressé le 31/01/2026 ; Vu l’ordonnance de prolongation de rétention administrative en date du 03 février

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa59cdc6046d47af2525

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ordonnance du 4 juillet 2024, le juge de la mise en état a déclaré irrecevables comme prescrites les demandes formées par Madame [F] [T] [X] épouse [I] à l’égard de Monsieur [Q] [K] et Madame [P] [

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d01a30cdc6046d47064666

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/08545 N° Portalis 352J-W-B7I-C4N4S N° PARQUET : 24-1064 N° MINUTE : Assignation du : 26 juin 2024 AJ du TJ de [Localité 1]

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98c9721cd1c6a2d3eb6

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Cinq enfants sont issus de leur union : - [Z] [N] [H], née le 23 avril 2004 à OUANI - ANJOUAN (COMORES), majeure, - [Y] [N] [H], né le 6 mars 2006 à MIRONTSY - ANJOUAN (COMORES), mineur, - [C] [N] [H]

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6585e2a0638cf45b25ce6964

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

26 juin 2006 consenti par [DP] [EY] à [LC] [N] par représentation de sa mère [PP] [N] ➢ Don manuel de titres en date du 26 juin 2006 consenti par [DP] [EY] à [F] [N] par représentation de sa mère [PP

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67f80d4ccf40727a0043bc28

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

ORDONNANCE rendue publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire et susceptible de recours EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCEDURE Par sentence du 23 juin 2000 confirmée par arrêt de

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a209674cdc6046d47002a41

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte réceptionné au greffe le 23 mai 2024, les consorts [K] - [S] ont sollicité la reprise de l’instance, et l’affaire a alors été enregistrée sous la référence RG 24/367.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6711559faa7e95fd3fcf7ff0

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par ordonnance en date du 16 juin 2010, le président du tribunal de grand instance de Paris a désigné Monsieur [Z] [I] en qualité d’expert.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 3

6a21e932cdc6046d472f387b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

21 juin 2007 et se trouvait purgé de tout recours et de tout retrait.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e2301cdc6046d475c4d1b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[A]) - Dossier RG 25/980 - Dossier RG 24/873 (N° 24/902) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laurence BÉDOS, Première

Source officielle
TJ

Première Chambre

65b40baa753f879640d67cf7

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

2008 ne s'applique à l'exécution d'une décision de justice qu'à compter du 19 juin 2008, date d'entrée en vigueur de la loi, sans que la durée totale de la prescription puisse excéder la durée prévue

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

68ee977422996ce54482258e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[W] [A] ainsi versés aux débats en demande datent des 1987, 1989, 1990, 1996,1999, 2002, 2004, 2006 et 2012, soit entre 9 et 24 ans avant la rédaction du testament par M. [W] [A].

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66fc3c5a2416523b99596bb1

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

le 17 janvier 2007 la société EOS FRANCE (ex EOS CREDIREC) venant aux droits de la CA CONSUMER FINANCE suivant acte de cession de créances passé le 31 janvier 2017 a fait pratiquer le 5 mars 2024 une

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6780214f9c3ba90f51dc2739

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

2000, monsieur [V] est devenu directeur général et à compter du 25 mai 2004, directeur général délégué.

Source officielle
TJ

PÔLE SOCIAL

68deddf96af9fd1f8096692a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

-102 du 11 février 2005, par la commission d'admission à l'aide sociale définie à l'article L. 131-5 du même code dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2005-1477 du 1er décembre 2005 ou par la

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6696ba379a603a692911442a

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Aux termes de l’avenant n° 7 du 24 septembre 2004, une remise de loyers a été consentie pour les années 2004 et 2005, et le loyer a été contractuellement fixé à 78.115,16 euros en tenant compte de la clause

Source officielle
TJ

Service des référés

668839ea342d338c20d314a6

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par un second acte sous-seing privé du 24 juin 2003, la société Lefort & Raimbert, par l'intermédiaire de son mandataire la société Stell, a donné à bail commercial en renouvellement au Preneur des locaux

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6610464cc9ea95b316fe4107

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 05 Avril 2024 N° RG 21/03239 - N° Portalis DB22-W-B7F-QBDU DEMANDEUR : Madame [N] [X] épouse

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69deae61cdc6046d473f1b61

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 4 novembre 2024, Mme [P] [G] a fait assigner M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679d2d310ed4f7c53edd35ac

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Z] pour l’année 2006, de procéder à l’appel de cotisations pour les années 2007 et 2008 sur la base des revenus déclarés par M.

Source officielle

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