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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
69d82230cdc6046d47b24486
9 avril 2026
2000 à [Localité 2] (BURKINA FASSO) de nationalité Burkinabé Vu le placement en rétention de l’intéressé le 31/01/2026 ; Vu l’ordonnance de prolongation de rétention administrative en date du 03 février
8ème chambre 2ème section
69d7fa59cdc6046d47af2525
Par ordonnance du 4 juillet 2024, le juge de la mise en état a déclaré irrecevables comme prescrites les demandes formées par Madame [F] [T] [X] épouse [I] à l’égard de Monsieur [Q] [K] et Madame [P] [
1/2/2 nationalité B
69d01a30cdc6046d47064666
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/08545 N° Portalis 352J-W-B7I-C4N4S N° PARQUET : 24-1064 N° MINUTE : Assignation du : 26 juin 2024 AJ du TJ de [Localité 1]
JAF CAB 1
65bbc98c9721cd1c6a2d3eb6
22 janvier 2024
Cinq enfants sont issus de leur union : - [Z] [N] [H], née le 23 avril 2004 à OUANI - ANJOUAN (COMORES), majeure, - [Y] [N] [H], né le 6 mars 2006 à MIRONTSY - ANJOUAN (COMORES), mineur, - [C] [N] [H]
2ème chambre 2ème section
6585e2a0638cf45b25ce6964
21 décembre 2023
26 juin 2006 consenti par [DP] [EY] à [LC] [N] par représentation de sa mère [PP] [N] ➢ Don manuel de titres en date du 26 juin 2006 consenti par [DP] [EY] à [F] [N] par représentation de sa mère [PP
67f80d4ccf40727a0043bc28
10 avril 2025
ORDONNANCE rendue publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire et susceptible de recours EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCEDURE Par sentence du 23 juin 2000 confirmée par arrêt de
1ère Chambre civile
6a209674cdc6046d47002a41
19 mai 2026
Par acte réceptionné au greffe le 23 mai 2024, les consorts [K] - [S] ont sollicité la reprise de l’instance, et l’affaire a alors été enregistrée sous la référence RG 24/367.
6ème chambre 2ème section
6711559faa7e95fd3fcf7ff0
26 janvier 2024
Par ordonnance en date du 16 juin 2010, le président du tribunal de grand instance de Paris a désigné Monsieur [Z] [I] en qualité d’expert.
POLE CIVIL section 3
6a21e932cdc6046d472f387b
21 mai 2026
21 juin 2007 et se trouvait purgé de tout recours et de tout retrait.
Chambre 6 - Référés Pdt
6a0e2301cdc6046d475c4d1b
[A]) - Dossier RG 25/980 - Dossier RG 24/873 (N° 24/902) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laurence BÉDOS, Première
Première Chambre
65b40baa753f879640d67cf7
23 janvier 2024
2008 ne s'applique à l'exécution d'une décision de justice qu'à compter du 19 juin 2008, date d'entrée en vigueur de la loi, sans que la durée totale de la prescription puisse excéder la durée prévue
1ère Chambre CIVILE
68ee977422996ce54482258e
8 octobre 2025
[W] [A] ainsi versés aux débats en demande datent des 1987, 1989, 1990, 1996,1999, 2002, 2004, 2006 et 2012, soit entre 9 et 24 ans avant la rédaction du testament par M. [W] [A].
9ème Chambre JEX
66fc3c5a2416523b99596bb1
1 octobre 2024
le 17 janvier 2007 la société EOS FRANCE (ex EOS CREDIREC) venant aux droits de la CA CONSUMER FINANCE suivant acte de cession de créances passé le 31 janvier 2017 a fait pratiquer le 5 mars 2024 une
4ème chambre 2ème section
6780214f9c3ba90f51dc2739
9 janvier 2025
2000, monsieur [V] est devenu directeur général et à compter du 25 mai 2004, directeur général délégué.
PÔLE SOCIAL
68deddf96af9fd1f8096692a
1 octobre 2025
-102 du 11 février 2005, par la commission d'admission à l'aide sociale définie à l'article L. 131-5 du même code dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2005-1477 du 1er décembre 2005 ou par la
18° chambre 1ère section
6696ba379a603a692911442a
16 juillet 2024
Aux termes de l’avenant n° 7 du 24 septembre 2004, une remise de loyers a été consentie pour les années 2004 et 2005, et le loyer a été contractuellement fixé à 78.115,16 euros en tenant compte de la clause
Service des référés
668839ea342d338c20d314a6
5 juillet 2024
Par un second acte sous-seing privé du 24 juin 2003, la société Lefort & Raimbert, par l'intermédiaire de son mandataire la société Stell, a donné à bail commercial en renouvellement au Preneur des locaux
JAF Cabinet 3
6610464cc9ea95b316fe4107
5 avril 2024
N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 05 Avril 2024 N° RG 21/03239 - N° Portalis DB22-W-B7F-QBDU DEMANDEUR : Madame [N] [X] épouse
1ère Chambre
69deae61cdc6046d473f1b61
14 avril 2026
Par acte de commissaire de justice du 4 novembre 2024, Mme [P] [G] a fait assigner M.
CTX PROTECTION SOCIALE
679d2d310ed4f7c53edd35ac
[Z] pour l’année 2006, de procéder à l’appel de cotisations pour les années 2007 et 2008 sur la base des revenus déclarés par M.
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