CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/2/1 nationalité A
65a97b0719a7f19a78307bd9
17 janvier 2024
Il est en outre rappelé que les effets sur la nationalité française de l’accession à l’indépendance des départements d’Algérie, fixés au 1er janvier 1963, sont régis par l’ordonnance n°62-825 du 21 juillet
11ème Chambre M
68e41570681ed727f2a4e13f
2 octobre 2025
DIVORCE AFFAIRE : [T] [L] [S] [K] C/ [H] [V] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me MEGHOUCHE - Me LUBERT-[U] PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [L] [S] [K] née le [Date naissance 4] 1955
Toutes chambres
69862f6dcdc6046d473c4996
6 janvier 2026
1951 à MOGO DE MALTA - CARRAZEDA DE ANSIAES (PORTUGAL) 3 rue des Anémones 36210 CHABRIS Non représentée Monsieur [Z] [B] [O], né le 29 mars 1953 à MOGO DE MALTA - CARRAZEDA DE ANSIAES (PORTUGAL) 7 rue
Tuamotu Gambier Australes
697b9c00cdc6046d4725aa1d
13 janvier 2026
Par conclusions du 7 juillet 2025, les consorts [B] également.
JAF Cabinet 4
6709713606866c0645d31f23
11 octobre 2024
JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 11 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00850 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDKY DEMANDEUR : Monsieur [T] [X] [U] né le [Date naissance 4] 1955
JEX
677d7d61b032d83cfd3e73fc
7 janvier 2025
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/08739 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HGK MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 7 janvier 2025
CIVIL
68128db0d554c55098ec8f5e
3 janvier 2025
La décision a été mise en délibéré au 3 janvier 2025.
2ème Chambre
6978b3a6cdc6046d47dcfb30
7 janvier 2026
[T] [L] c/Mme [U] [B] [K] épouse [L] DEMANDEUR : Monsieur [T] [L] de nationalité Française Notification le 7 janvier 2026 : à : - CE à Maître Maître Carine BIAUSQUE-SICARD - CE à Maître Me Sophie
2ème Ch.. Cabinet 10
66b26791d90d454e62ed938c
17 juillet 2024
à [Localité 12] (ALGERIE) domiciliée : chez Chez Mme [O] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Patrick LEVY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 713 DEFENDEUR : Monsieur [U] [Z] né le [Date
Première Chambre
6709713806866c0645d31f78
De leur union sont issus : - Monsieur [O] [H], né le [Date naissance 9] 1950, - Monsieur [KS] [H], né le [Date naissance 20] 1952, - Madame [K] [H], née le [Date naissance 2] 1955, - Madame [B] [H]
Pôle social
67fd502de85d0474bddb35cf
3 avril 2025
Cette reconnaissance et cette dangerosité ont été confirmées par les décrets des 31 août 1950 et 3 octobre 1951 qui créent le tableau numéro 30 des maladies professionnelles propre à l'asbestose puis le
JAF Cabinet 5
6709713206866c0645d31edd
VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 11 Octobre 2024 N° RG 20/02023 - N° Portalis DB22-W-B7E-PLQI DEMANDEUR : Madame [H] [I] [R] [G] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1954
Chambre 1
679aa1a3e9a46d1f5a769183
9 janvier 2025
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : RG 23/00851 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HWYT AFFAIRE : S.A.S.U.
1ère CHAMBRE CIVILE
697b673fcdc6046d471d65cb
DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de David PENICHON, Greffier.
SUCC/INDIV/FISC/DOUANIER
67898150428384b762e6aa8b
De leur union sont nés quatre enfants : [K] [R], né le 27 octobre 1950[B] [R], née le 18 février 1952[J] [R] épouse [L], née le 12 août 1953[P] [R], née le 10 mars 1959 Les époux [R]-[F] se sont consentis
Chambre 1 Cabinet 2
6722a9093f64f312698b8979
9 octobre 2024
Minute n°2024/681 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00197 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPVW ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEURS
Chambre 1 Section 6
6a15ef9ecdc6046d470628ae
26 mai 2026
La clôture de l’instruction est intervenue le 8 janvier 2026 par ordonnance rendue le même jour par le juge de la mise en état.
6866cb4dd33109fd079acca7
3 juillet 2025
à Ouani (Comores), et d’[O] [A], née le 12 novembre 1953 à Hombo-Mutsamudu (Comores), l'acte ayant été dressé le 3 mars 2003 suivant jugement supplétif de naissance n°034/JPO/2003 rendu le 8 janvier 2003
CONTENTIEUX GENERAL
69de9cafcdc6046d473db478
10 avril 2026
L’assignation a été publiée au service de la publicité foncière de [Localité 4] conformément aux articles 28 et 30 du décret du 55-22 du 4 janvier 1955, portant réforme de la publicité foncière.
7ème CHAMBRE CIVILE
65b00dd0b98137c174786775
23 janvier 2024
N° RG 22/07214 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XAXM 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 50G N° RG 22/07214 N° Portalis DBX6-W- B7G-XAXM Minute n°2024/ DU 23 Janvier 2024 AFFAIRE : [R] [T] [Z] [S
Page 7 sur 158