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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 27 / Proxi fond
680a7c60c9134b6bc8ff361a
3 avril 2025
3 avril 2025
Ce document, dépourvu de signature ou de paraphes de l’emprunteur ne peut donc corroborer la clause type du contrat.
Source officielle5ème chambre 2ème section
65849137e41137cbf9fc855c
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Elle produit également le contrat relatif au projet d’installation de panneaux photovoltaïques, qui a bien été signé par Monsieur [N], lequel a, également paraphé les conditions générales de ELYOR GROUP
Source officielleService des référés
66a14634bfa4c7b1df1a9549
23 juillet 2024
23 juillet 2024
LE PARADIS PERDU [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Philippe DE LA GATINAIS de la SELEURL CABINET DLG, avocats au barreau de PARIS - #C2028 DEFENDERESSE S.A.S.U.
Source officielle3ème Chbre Cab A1
668595a71d2b47a9d8cc0a46
2 juillet 2024
2 juillet 2024
réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence LA ROUVIÈRE sise [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la SARL CITYA PARADIS
Source officielle2ème Chambre Cab1
6622b55ac91e3bdd7a88c783
19 avril 2024
19 avril 2024
Elles font valoir que : - leur assurée traversait la rue Paradis à une intersection, alors que plusieurs véhicules à l’arrêt en raison de la circulation dense, lui avaient cédé le passage.
Source officielleChambre 3 ctx protection
698f9429cdc6046d474563b0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Il en va de même lorsque l’organisme prêteur se limite à transmettre une copie de la fiche d’information précontractuelle européenne normalisée ne présentant aucun paraphe ou signature imputable à l’emprunteur
Source officielleChambre 3 ctx protection
698f943ecdc6046d4745657e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Il en va de même lorsque l’organisme prêteur se limite à transmettre une copie de la fiche d’information précontractuelle européenne normalisée ne présentant aucun paraphe ou signature imputable à l’emprunteur
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af9300ac839fdebfb0fb30
23 avril 2024
23 avril 2024
Dès lors, si l’absence de production de la FIPEN suffit à caractériser son absence de fourniture, la simple production dans le cadre d’un litige de la copie d’une FIPEN ne présentant aucun paraphe de la
Source officielle1ère Chambre civile
670ed6d71c3411ff345e1405
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[F] une notice claire quant aux limites de la garantie, qui a souscrit en connaissance de cause puisqu’il a paraphé et signé la notice, l’offre étant cohérente avec les besoins de M.
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005d5b8daa57c7f66a955
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il résulte de l'exemplaire souscripteur produit par la demanderesse signé et paraphé par l'intéressé qu'il désigne en effet clairement la demanderesse comme bénéficiaire suivant les mention ci-dessous
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b00dc9b98137c17478471e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
prescription La SCP office notarial d’ANDERNOS-LES-BAINS soulève la prescription de l’action des demandeurs, arguant de ce qu’ils étaient personnellement présents le 10 juillet 2003 et qu’ils ont paraphé
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68f2845de97b8c1829951c72
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Dès lors, si l'absence de production de la FIPEN suffit à caractériser son absence de fourniture, la simple production dans le cadre d'un litige de la copie d'une FIPEN ne présentant aucun paraphe de la
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68f28461e97b8c1829951d42
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Dès lors, si l'absence de production de la FIPEN suffit à caractériser son absence de fourniture, la simple production dans le cadre d'un litige de la copie d'une FIPEN ne présentant aucun paraphe de la
Source officielleService des référés
68681cb84965b5d9df315d07
4 juillet 2025
4 juillet 2025
AXA FRANCE IARD En qualité d’assureur de la SARL L’ATELIER DES PAYSAGES ET PARADIS [Adresse 4] [Localité 8] non représentée S.A.
Source officielle1ère Chambre Civile
69d6d167cdc6046d47928ad8
8 avril 2026
8 avril 2026
désignés dans les actes authentiques dressés, qui ne font nullement mention des parcelles en litige ; qu’elle a en outre signé les extraits du plan cadastral, annexés à ces actes de vente, apposant son paraphe
Source officielleChambre 1
6a16069ecdc6046d4707d56e
21 mai 2026
21 mai 2026
[G] [O] suite au paraphe électronique par ses soins en date du le 15 juillet 2021 des pages 14 et 15 de l’offre de prêt.
Source officielleHAGUENAU Civil
68e88b583ea43407b9fbacd4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La fiche de ressources charges des emprunteurs n’a pas été signée ni paraphée. Ainsi la solvabilité des débiteurs n’a pas été correctement vérifiée.
Source officiellePPP Contentieux général
670573571296b51ba2b117dd
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[L] [W] et que le contrat de location de la place de stationnement, s’il mentionne bien les noms des époux [W], n’est paraphé et signé que d’une seule personne dont la signature est identique à celle apposé
Source officielleRéféré président
6686f791e74459e0c7eda762
4 juillet 2024
4 juillet 2024
prétentions initiales avec rejet de celles adverses, en soutenant notamment que : - l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, au vu du protocole transactionnel conclu le 20 juin 2023 paraphé
Source officielleREFERES GENERAUX
669ab93a30bd4f0c3f6ca373
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Les plans des emplacements des enseignes sur les 4 façades a été paraphé par la locataire.
Source officiellePage 7 sur 216