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Sur la rédaction de l’avis à parquet et de la notification des droits à la même heure L’avis à parquet du placement en retenue est effectué par le Brigadier Chef LR le 5 avril 2025 à 15H25, et la notification

Source officielle

6ème chambre 2ème section

678172e76d34da2cbdcda1f4

T. Judiciaire

10 janvier 2025

S’agissant du parquet M.

Source officielle

Référés

68ed70db0da7cb996dcbb39e

T. Judiciaire

10 octobre 2025

En effet, selon la facture en date du 16 mars 2022, la SARL ARES PARQUET, assurée auprès de la SA AXA FRANCE IARD a réalisé la dépose du parquet existant et le remplacement intégral de ce dernier au sein

Source officielle

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9a68a27ab7ee5ddd56

T. Judiciaire

3 avril 2024

Par courrier du 27 septembre 2019, le parquet a répondu qu'une enquête était en cours.

Source officielle

J.L.D.

679aadd3e9a46d1f5a76bd04

T. Judiciaire

9 janvier 2025

[N] soulève, in limine litis, la nullité de la garde à vue de son client, ayant immédiatement précédé son placement au centre de rétention administrative, au motif que d’une part aucun avis à parquet n

Source officielle

Service des référés

6585e2a5638cf45b25ce69d0

T. Judiciaire

20 décembre 2023

Cent quinze dalles de parquet ont été livrées en décembre 2022.

Source officielle

Juge libertés & détention

6709690306866c0645d222ff

T. Judiciaire

11 octobre 2024

De plus (jurisprudence Cour d’appel de Versailles du 09/10/24) il suffit qu’un parquet soit avisé.

Source officielle

Service des référés

65849132e41137cbf9fc84c3

T. Judiciaire

20 décembre 2023

Elle critique en revanche le montant “trop élevé” du devis concernant le parquet, s’engageant à remettre elle-même les lieux en état dans un délai de deux mois.

Source officielle

PCP JCP fond

677ecfddb01eea4cf01a417f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

d’origine provoquant son soulèvement, et que le parquet est remis en place suite à l’assèchement naturel de l’appartement.

Source officielle

Chambre 3 cab 03 D

65b2b321fd6229a4e58a39e4

T. Judiciaire

25 janvier 2024

Il n’y a pas lieu d’examiner le recours la société LPE contre la société PARQUETSOL. 4° Le parquet réfrigérant Les époux [Z] font état d’une mise en service retardée au mois de juillet 2019 pour le parquet

Source officielle

Juge libertés & détention

65d64ab587daf743d9a4d7ab

T. Judiciaire

2 février 2024

de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : - irrégularité des notifications de placement en retenue et en rétention (absence du nom de l’OPJ) - avis à parquet

Source officielle

Chambre 02

66335af5c0d3e3fe99cada5f

T. Judiciaire

16 avril 2024

PARQUETEUR DU NORD Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 803 056 472 [Adresse 4] [Localité 12] défaillant S.A.R.L.

Source officielle

Juge libertés & détention

6708178389f19e8c50f8869c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

- avis Parquet au début de la mesure de placement mais pas d’avis à Parquet sur le fin de la retenue administrative : cela cause nécessaire grief à monsieur puisque le Procureur fait un contrôle sur la

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

65d4fc47157826b3445a5a53

T. Judiciaire

24 janvier 2024

S'agissant du parquet, la convention avait prévu la reprise partielle du stratifié, s'il s'avérait « irréversiblement abîmé ».

Source officielle

J.L.D.

69d57938cdc6046d47731889

T. Judiciaire

7 avril 2026

nationalité Algérienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’avis d’audience à la préfecture et au parquet

Source officielle

J.L.D.

69d6d4abcdc6046d4792d2ba

T. Judiciaire

8 avril 2026

Source officielle

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