Avocat au barreau de Lille, toque 138 avocat plaidant.

en réparation du préjudice matériel avec intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir, - Condamner Monsieur [C] [E] au paiement de la somme de 3000.00 euros à titre de dommages et intérêts

- [Localité 6] personne avant consolidation Avant d'examiner les demandes au titre de ce poste de préjudice, il sera d'abord rappelé que l’indemnité allouée au titre de l’assistance d’une tierce-personne

ORDONNE la capitalisation des intérêts dus pour une année entière.

En outre, il constate que la plainte déposée par ce dernier a été classée sans suite.

Elle relève de même que la CARSAT ne s’est jamais plainte de troubles auprès de Monsieur [T], expert désigné en référé.

Greffier, DEMANDEURS au principal et à l’incident : Monsieur [J] [D], né le 29 Juin 1989 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emilie PLANCHE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant

L'article 1231-6 du code civil dispose que les dommages et intérêts dus à raison du retard dans le paiement d'une obligation de somme d'argent consistent dans l'intérêt au taux légal, à compter de la mise

D’OISE, avocat plaidant substitué par Maître Justine JOUVENCEAUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.S. [2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Catheline MODAT, avocat au barreau

Concernant l’avis de classement sans suite de la plainte déposée par M.

Par courrier recommandé avec accusé réception du 28 septembre 2018, le fonds d’assurance formation FAFIEC a déposé auprès du procureur de la République de Perpignan, une plainte pénale contre personne

Le 30 août 2024, elle a déposé plainte pour dégradations et escroquerie au commissariat de police de [Localité 4].

par Florence VANNIER, Président et par Alida GABRIEL, Greffier, DEMANDERESSE : SA CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gilles OSTER, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant

LANTHIER TP, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; La S.A.S.

Cet avis mentionne, en outre, que la copie de l'acte doit être retirée dans le plus bref délai à l'étude de l'huissier de justice, contre récépissé ou émargement, par l'intéressé ou par toute personne

Les relevés de compte de Monsieur [J] [V] pour la période concernée ne sont pas produits, mais il n’est pas contesté qu’il n’a reçu aucun fonds.

Il est prévu que le bail sera renouvelé de plein droit à son expiration pour une nouvelle période de 9 ans sauf en cas de résiliation, reprise ou non renouvellement, après en avoir avisé l'autre partie

[U] a déposé une plainte auprès du commissariat de police de [Localité 5] le 23 mars 2022.

L’intéressé a par l’intermédiaire de la société Man Investments effectué plusieurs placements financiers sur une plate-forme de cryptomonnaie.  

Dire quelles sont les causes possibles du dommage et rechercher si d'autres pathologies ont pu interférer et expliquer en quoi elles ont pu interférer. 10.