CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
659c4bfc5882b39b2e739cd3
2 janvier 2024
des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE, greffier ; En présence de Monsieur [O] [B] interprète en langue arabe, serment prêté ; ; Vu les dispositions des articles L. 742-4
Juge libertés & détention
68e88b433ea43407b9fba526
9 octobre 2025
juge administratif.
66335afec0d3e3fe99cadb58
16 avril 2024
1ère CHAMBRE CIVILE
67816e236d34da2cbdcd8c61
9 janvier 2025
de son projet d'état liquidatif et le juge commis pourra être saisi sur simple requête aux fins de conciliation conformément aux dispositions de l'article 1373 du code de procédure civile.
697aee40cdc6046d470e896c
7 janvier 2026
multiples alias et qu'il est dépourvu de tout document d'identité.
659c4c005882b39b2e739de7
3 janvier 2024
des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE, greffier ; En présence de Madame [S] [X] interprète en langue arabe, serment prêté ; ; Vu les dispositions des articles L. 742-4 et
659c4c035882b39b2e739e7d
Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge
65b00dcdb98137c174785a07
23 janvier 2024
En l’espèce, par ordonnance en date du 19 octobre 2022, ayant autorité de la chose jugée, le juge commissaire de la liquidation judiciaire de la SARL SEAT près le tribunal de commerce de Bordeaux a ordonné
JLD
68e41a64681ed727f2a5229c
3 octobre 2025
Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.
Section des Référés
6a174091cdc6046d47261246
26 mai 2026
jugée.
Juge Libertés Détention
69d82203cdc6046d47b23fd0
9 avril 2026
avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie BARGETON ; Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité de faire choix
661ec20ca0f6350336350aa9
8 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01108 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RX2 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION
Juge des libertés
66964168f5112d8edd05852e
14 juillet 2024
Ce juge reste compétent jusqu'au terme de la procédure. le représentant du Préfet : je demande qu’il soit fait droit à la requête de M. le Préfet.
65a6d34947251e2b24234834
16 janvier 2024
jugée.”
18° chambre 2ème section
67eed2beb848dd6814c5e754
3 avril 2025
Le second projet a été présenté à l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble du 11 juillet 2018 qui a décidé de « surseoir à autoriser Mme [O] [Z], propriétaire du lot n°1 pour que son locataire
661d708e082b40ce99b67ab2
13 avril 2024
L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.
670819d889f19e8c50f8bfd8
10 octobre 2024
Le représentant du Préfet : Je vous demande de faire droit à la requête du préfet.
68e4306e681ed727f2a644d2
’asile ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 02 Octobre 2025 à 16h06 enregistrée sous le numéro N° RG 25/04759 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGZV présentée par Monsieur LE PREFET
66fd8dd938de0398b51783ad
2 octobre 2024
Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public. L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.
67096b5b06866c0645d270cc
11 octobre 2024
Il en résulte que le juge saisi par les Bouches-du-Rhone n’est pas le juge compétent; la saisine ayant été adressée au Juge des libertés et de la détention.
Page 7 sur 28