L'expert estime, au titre de la détermination et du chiffrage des travaux nécessaires pour remédier aux désordres constatés, les travaux relatifs à la sous-station à une durée d'un mois, à l'ECS à une

de travail à durée indéterminée à temps plein à compter du 9 janvier 2019 en tant que collaborateur, statut cadre, par Mme [J] [L] alors députée de la 4ième circonscription de Seine Maritime.

Madame [K] [Z] était salariée en contrat à durée indéterminée. Elle était mère d’un fils de quinze ans qui vivait chez son père. Elle était en conflit avec son bailleur pour plusieurs raisons.

Pour se dégager de leur responsabilité, les consorts [W] arguent de la nullité des promesses de vente par différents moyens, contestés par les demandeurs.

La nature du désordre n'est pas contestée par le constructeur ni par son assureur.

Le délibéré a également été prorogé afin de leur permettre de disposer du temps nécessaire.

Le rapport de contre-expertise dressé par M.

Ils ajoutent produire un nouveau procès-verbal du 09 novembre 2023 qui constate l'étendue des dégâts et la privation de jouissance qui en résulte notamment face à la persistance de micro-fissures constatées

La caractère professionnel de l’accident n’est par ailleurs pas contesté.

Sur ce, Sur la matérialité des désordres La matérialité et l'ampleur des désordres ne sont pas contestés par les parties.

Il mentionne dans un premier temps une perte de chance de conclure un contrat de travail à durée indéterminée avec la société PANZANI en qualité de conducteur de lignes à effet au 04 avril 2015 et au salaire

d’un téléphone est bien supérieure (7 ans), de sorte que le reconditionnement permet une nouvelle durée d’usage (et donc de copies) de deux ans, donc un nouveau préjudice non indemnisé par la rémunération

Cette demande est contestée par la société BOMAS CONSTRUCTIONS qui expose à juste titre que ce poste n’était pas prévu dans son marché ainsi que l’a au demeurant constaté l’expert judiciaire.

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet du 1er octobre 2015 avec reprise

La valeur en litige étant indéterminée, il y a lieu de statuer par jugement contradictoire rendu en premier ressort.

de travail à durée indéterminée à compter du 4 janvier 2002 en qualité de magasinier.

En l'espèce, lors des opérations de contrôle, les inspecteurs de l’URSSAF ont constaté que la société a pris en charge les frais de déménagement d’un salarié nouvellement embauché, Monsieur [A] [V].

Il produit même, à nouveau, le procès-verbal du constat du commissaire de justice de la vidéo qu’il a prise dans les toilettes du restaurant alors que, [R] était assise sur la cuvette.

devant s’assurer contre ces riques .”

Sur le changement de comportement justifiant qu’elle ait mis un terme à son autorisation, qu’elle qualifie de contrat à durée indéterminé et, comme tel, révocable avec un délai raisonnable (sauf en cas