Sur la qualification du contenu des coffres-forts Mme [K] [CV] demande au tribunal de qualifier le contenu des coffres forts de biens communs appartenant aux époux [I].

[Y] [P] d’autre part, en raison d’un différend engendré par la présence, sur le terrain appartenant à ce dernier, de bambous, à proximité de la ligne séparative des deux fonds.

[O] [H] et Mme [W] [H] sont tenus de l’indemniser de la chute de l’arbre qui a causé des dommages à une annexe située sur son terrain.

Au soutien de ses prétentions, elle expose qu’elle ignorait que la viabilisation du terrain était incomplète, la société K2 Terrassement étant chargée d’y procéder et ayant émis une facture à ce titre

à usage d’Hôtel des Ventes, d’entrepôt, d’atelier et de bureaux d’une superficie d’environ 3.800 m² couverts et une aire goudronnée destinée au stationnement de véhicules situé sur une parcelle de terrain

NEOBAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Flore GALAMBRUN QUALIFICATION : - Réputée contradictoire - prononcé par mise à disposition

L’avocate déposait alors le 25 juillet 2014 une plainte avec constitution de partie civile sous la qualification criminelle d’empoisonnement auprès du doyen des juges d’instruction de [Localité 2], lequel

Ils produisent au soutien de leurs dires l'attestation sur l'honneur et la déclaration de sinistre d'un employé présent au moment des faits, affirmant que les témoins apportés par Monsieur [W] n'étaient

Audience publique en date du 23 Août 2024 PROCÉDURE : Autres demandes relatives au prêt en date du 04 Juin 2024 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile QUALIFICATION

[U] [N] et Mme [B] [N] (les consorts [N]) sont propriétaires d’un terrain situé [Adresse 4] à [Localité 3].

valeur 13.452,50€ 1/ terrain section A n°[Cadastre 15] [Localité 25] à [Localité 27] : 2.050€ 2/ terrain section ZA n°[Cadastre 3] [Localité 41] à [Localité 36] : 4.295€ 3/ terrain section A n°[Cadastre

La qualification RGE constitue une condition indispensable à l’obtention de MaPrimeRénov.

Ils font valoir que le demandeur a pu saccager le terrain en arrachant et épandant au glyphosate contre leur volonté. Ils font valoir qu’ils avaient déjà leur propre entreprise de paysagiste.

[K] demande à ce que la clôture soit limitée à 200cm de hauteur sur toute sa longueur en suivant la pente naturelle du terrain.

] et propriétaire avec son épouse de la parcelle ZM n°[Cadastre 1], a informé la commune que le fossé qu’elle avait réalisé en bordure du chemin rural dit « [Adresse 11] » empiétait sur la bande de terrain

, - la carte d'identité du débiteur, du créancier et des deux témoins à l'acte.

le 31 mai 2019 ; que les parties ont signé un nouveau bail dérogatoire pour une durée non renouvelable de 12 mois à compter du 1er juin 2020 pour se terminer le 31 mai 2021 ; que suivant acte délivré

LITIGE : Par acte sous seing privé en date du 18 août 2011, la SCI LES PANETTES a donné à bail commercial à la SAS PEINETTI-EMBALLAGES les locaux sis lieudit « [Adresse 3] (69), comprenant, sur un terrain

LYON EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé en date du 18 août 2011, la SCI LOCAMON a donné à bail commercial à la SAS PEINETTI-EMBALLAGES les locaux sis [Adresse 3] (69), comprenant : un terrain

[M] est occupant sans droit ni titre du bâtiment de stockage litigieux et du terrain adjacent ; ordonner la libération immédiate par M.