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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
ée de Me Clotilde PHILIPPE, avocate au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65c67b0c5d2ded2ab7c850be
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Toutefois, sa demande repose sur une qualification erronée de la décision, celle-ci n’étant qu’une réponse de l’organisme à une demande de remise de dette et non une notification de payer ou une mise en
Source officiellePPP Contentieux général
69d00756cdc6046d4704db1f
3 avril 2026
3 avril 2026
QUALIFICATION DU JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort Exposé du litige Par acte sous seing privé du 7 décembre 2021, M. [B] [K] a consenti un bail d'habitation à M.
Source officiellePôle social
669aab2d30bd4f0c3f6ad1e9
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il résulte de l'article 1353 du code civil que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
67003f62c34eb4cc857b082c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Cette demande erronée sera par conséquent rejetée.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68d1c14bad61014a20870676
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il est tenu compte des aptitudes et de la qualification professionnelle de l'assuré.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678aca9c5289c7662ca317a7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
: premier ressort Notification du jugement : EXPOSE DU LITIGE : Par courrier recommandé du 13 juin 2023, Madame [D] [L] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon d’une opposition
Source officiellePPP Référés
65dce0936f3a33381eb57822
2 février 2024
2 février 2024
QUALIFICATION DE l’ORDONNANCE: La demande est indéterminée mais dans un domaine de compétence exclusive du Pôle Protection et Proximité ; l’ordonnance de référé rendue sera en premier ressort.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69f26777cdc6046d47026c22
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle indique que ce type de fraude reste difficilement détectable en l'état actuel des outils mis à disposition des pharmaciens.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1ce0169a5863c40014b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
: premier ressort Notification du jugement : EXPOSE DU LITIGE : La société [4] est immatriculée auprès de l’URSSAF de [Localité 2], entre les mains de laquelle elle verse les cotisations et
Source officiellePPP Référés
6797d95857f17f9be6af36ad
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il soutient que considérer le logement indécent sur la base des trois rapports est contestable ; que les désordres constatés ne peuvent permettre de qualifier le logement d’indécent.
Source officielle1ère chambre
67082a4389f19e8c50fa41b4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il en résulte que M.
Source officiellePôle social
66335ba4c0d3e3fe99cae2a7
12 avril 2024
12 avril 2024
, de sorte qu'il en résulte un trop-perçu de cotisations pour l'URSSAF.
Source officiellePôle social
66335ba5c0d3e3fe99cae2c7
12 avril 2024
12 avril 2024
, de sorte qu'il en résulte un trop-perçu de cotisations pour l'URSSAF.
Source officielleChambre 5/Section 2
662a99e5c8a1343b8cd5f972
25 avril 2024
25 avril 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffier présent lors
Source officielleJEX
6696bedf9a603a6929124b34
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il sera sursis à statuer sur l’ensemble des demandes et les dépens seront réservés.
Source officielleJEX
68e42fb0681ed727f2a63a99
3 octobre 2025
3 octobre 2025
JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition au greffe, Par décision contradictoire, En premier ressort.
Source officielle1/2/1 nationalité A
662a9f83c8a1343b8cd61da6
25 avril 2024
25 avril 2024
Mme [G] [V] indique que la copie du jugement supplétif du 23 décembre 2015 porte une date erronée, provenant d'une erreur matérielle du greffier ayant délivré la copie de l'acte.
Source officielle1ère Chambre civile
6706edd7f1d01e3c86f8d670
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La NC est calquée sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises qui résulte d’une convention conclue au niveau mondial.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
662fe5bdb89538338ecde63d
29 avril 2024
29 avril 2024
Ils n’ont toutefois pas sollicité de report d’audience, à laquelle ils n’ont pas comparu ni n’ont été représentés.
Source officielleCabinet 1 Contentieux
690a65fa43d68eab408b7825
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Madame [S] [Y] souligne le fait qu’une analyse juridique des clauses du contrat de réservation permet raisonnablement de douter de sa qualification.
Source officiellePage 7 sur 17