Suivant courriel en date du 04 décembre 2024, la SAS Grenke Location a remis une note en délibéré ainsi que des éléments de jurisprudence, sans solliciter la réouverture des débats.

Par ordonnance en date du 09 septembre 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire a ordonné la réouverture des débats : afin que la société COGEDIM MIDI-PYRENEES justifie avoir procédé à la levée

les débats.

Par jugement du 18 décembre 2024 le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon a : Ordonné la réouverture des débats afin de permettre : A la [2] de communiquer l’intégralité du rapport de l’enquête

Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge chargé des contentieux de la protection, assistée, pendant les débats de Madame Sonia BRAHMI, greffière ; DEBATS :

Cependant, un paiement étant intervenu, un jugement rendu le 18 janvier 2024 a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture en date du 2 mars 2023 et la réouverture des débats.

DÉBATS A l'audience publique du 05 Juin 2025 le prononcé du jugement étant fixé au 06 Octobre 2025 par mise à disposition au greffe la juridiction, les parties en ayant été préalablement avisées ;

En cas de changement survenu dans la composition de la juridiction, il y a lieu de reprendre les débats.

L'affaire a été appelée sur réouverture des débats à l'audience du 14 mars 2025 puis renvoyée à plusieurs reprises à la demande des parties, et en dernier lieu à l'audience du 14 novembre 2025, date à

Mais attendu que la juridiction ne peut prendre en compte ce montant qui n’a pas été actualisé contradictoirement à l’audience.

avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer sur la somme de 919,23€ et à compter de la présente décision pour le surplus, PAR AVANT DIRE DROIT ORDONNE la réouverture des débats pour

PUBLICS : 06 Octobre 2025 ACTE DE SAISINE : 19 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marion DESPLATS, Juge des contentieux de la protection GREFFIER : Amira BOUSROUD, lors des débats

DES ONDES, dont le siège social est sis [Adresse 7] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 septembre 2024 PRÉSIDENT : Julia POUYANNE, Juge GREFFIER : Audrey

Elle a fait l’objet d’une réouverture des débats pour permettre aux demandeurs de justifier du recours à la tentative préalable de conciliation. L’affaire retenue à l’audience du 10 février 2026.

JA ELEC, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Jean CHROSCIK, avocat au barreau d'ARRAS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 Mars 2026 Guy DRAGON

SUR LA DEMANDE DE REOUVERTURE DES DEBATS L’article 444 du Code de procédure civile dispose que le président peut ordonner la réouverture des débats.

[T] [I], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Camille PASCAL-LACROIX, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 décembre 2024 PRÉSIDENT

DÉBATS A l'audience publique du 19 Janvier 2026 le prononcé du jugement étant fixé au 09 Avril 2026 par mise à disposition au greffe la juridiction, les parties en ayant été préalablement avisées ;

[B] [E] de régulariser les soldes débiteurs des deux comptes bancaires et ce le 8 avril 2022 au plus tard.

Par jugement du 2 avril 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de SAINT-NAZAIRE a ordonné la réouverture des débats afin de permettre à la société SONADEV TERRITOIRES PUBLICS