preneuse n’exécute pas le commandement dans ce délai d’un mois, la bailleresse se prévaudra de la clause résolutoire stipulée au bail, l’huissier citant expressément ladite clause.

Par acte extrajudiciaire du 17 janvier 2019, la société [Localité 6] Immo a fait délivrer un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire, pour un montant total de 147.694,23 euros.

de payer visant la clause résolutoire.

Des loyers étant demeurés impayés, Madame [K] [I] leur a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 15 décembre 2022 pour un montant en principal de 12.298 euros.

En l’espèce, il ressort des pièces versées aux débats : - que le bail liant les parties comporte une clause résolutoire en cas de loyer impayé ; - qu’un commandement de payer visant la clause résolutoire

Or il avait fait délivrer quelques jours avant un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire du bail.

SOCIÉTÉ NOUVELLE CZC CAFÉ DU COMMERCE un commandement de payer visant la clause résolutoire et portant sur la somme de 47.019,09 euros au titre de l’arriéré locatif, outre le coût de l’acte de 297,40 euros

résolutoire qui y figure, deux mois après le commandement de payer visant cette clause résolutoire, si celui-ci est demeuré infructueux.

Un commandement de payer visant la clause résolutoire, a été signifié par commissaire de justice en date du 24 octobre 2023.

En l'espèce, le bail conclu le 1er février 2020 contient telle une clause résolutoire en son article 7.5 et un commandement de payer visant cette clause résolutoire a été signifié le 20 février 2025 pour

Suite à des incidents de paiement du loyer, un commandement de payer la somme de 1708.63 euros visant la clause résolutoire a été délivré le 10 décembre 2021, puis le 24 juillet 2023 pour la somme de 4814.70

La clause résolutoire ne joue pas, si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge.

Un commandement de payer visant la clause résolutoire a été signifié le 28 mai 2025, pour la somme en principal de 12 774,00 €.

Un commandement de payer une somme de 1 534, 40 euros, due au 17 avril 2023, visant cette clause résolutoire, a été délivré aux époux [I] le 20 avril 2023.

Par acte daté du 09 octobre 2024, la SAS ELYREAL a fait signifier un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire à la SASU Optique des Allées, mettant le preneur en demeure de lui régler

Des loyers étant demeurés impayés, l'Office Public de l'Habitat des Hautes-Pyrénées a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 1er avril 2025 pour un montant de 1 432,06

l’arriéré locatif, terme de juin 2023 et visant la clause résolutoire contractuelle, le 13 juillet 2023.

La clause résolutoire dans ce cas ne joue pas si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge.

SOJEFLO un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire insérée au bail, puis ont par acte du 19 septembre 2023, fait assigner la même, devant le président du tribunal judiciaire de LILLE

HLM MON LOGIS a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire, le 19 février 2025. Par acte d'huissier en date du 27 octobre 2025, la S.A.