A l’appui de ses prétentions, la société Anjou Bâtiment fait valoir que la responsabilité contractuelle de la société Maintenance Poids Lourds A Domicile est susceptible d’être engagée à l’issu des opérations

viendrait à retenir la responsabilité contractuelle ou délictuelle de Madame [I] : - DEBOUTER Madame [Z] [V] de sa demande tendant à voir condamner Madame [I] à lui verser la somme de 50.023.98 euros

En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée sur le fondement des troubles anormaux de voisinage.

Il réplique à la société AUTOROCA, qui oppose une clause de décharge de responsabilité, que le vendeur professionnel étant tenu de connaître les vices affectant la chose vendue, ne peut se prévaloir d’

Elle considère que les rapports d'expertise amiables mettent en évidence la responsabilité de la FMG RENOVATION.

Elle expose principalement que sa responsabilité contractuelle ne saurait être engagée, la preuve du fait générateur lié à l’état de santé de la requérante n’étant pas rapportée, de même que le lien de

Elle ajoute que la demande en paiement, portant sur la relation contractuelle des parties, serait sans lien avec le présent litige en matière de désordres de la construction.

civile contractuelle et responsabilité civile décennale, outre que les dépens soient réservés.

En revanche, les époux [H] n'alléguant ni a fortiori ne démontrant aucune faute imputable aux époux [T], la responsabilité délictuelle de ces derniers sera écartée.

Les consorts [Q] soutiennent que les manquements de la défenderesse engagent sa responsabilité contractuelle et justifient leur demande de dommages et intérêts par l'existence de malfaçons et par les retards

et ouvrages ont été réceptionnés et à quelle date ; -Dire s'ils présentent des désordres et/ou des malfaçons et les décrire précisément ; -Dire si les ouvrages sont conformes aux prescriptions contractuelles

Elle ajoute que la responsabilité des sociétés est engagée sur le fondement contractuel à l’exception de la société C2BI dont la responsabilité est engagée sur le fondement extracontractuel.

JUGER que la société KAUFMAN & BROAD COTE D’AZUR n’est pas liée contractuellement avec la société B & G INGENIERIE, si bien qu’elle ne peut agir contre l’AUXILIAIRE sur le fondement de la responsabilité

Dès lors, la responsabilité contractuelle de l'entreprise est engagée. 2) Monsieur [K] Tenu d'une obligation de moyens, l'[H] est responsable contractuellement envers le maître de l'ouvrage, en fonction

Elles soutiennent que la responsabilité contractuelle de la société ORANGE est engagée, du fait de la faute de son sous-traitant qui constitue un manquement à l’obligation de bonne et complète exécution

L'appréciation du motif légitime n'implique pas de se prononcer sur les responsabilités ou garanties ni sur les chances de succès des futures prétentions des demandeurs.

extra-contractuelle.

contractuelle n’est nullement engagée.