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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69798b70cdc6046d47ee7719
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le 15 décembre 2020, la [4] ([5]) de Normandie a adressé un questionnaire de contrôle à Madame [T] qui a mentionné la perception de retraites complémentaires.
Source officielle4ème chambre 1ère section
69e2818ecdc6046d479c7393
7 avril 2026
7 avril 2026
par Me Juliana KOVAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0461 IPSA IRP AUTO PREVOYANCE SANTE représentée par Me Juliana KOVAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0461 CAISSE AUTONOME DE RETRAITE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88b3b3ea43407b9fba2a7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La cotisation au titre du régime de retraite complémentaire 2022, appelée à titre provisionnel sur la base des revenus 2021 à hauteur de 25 645 € soit en catégorie A, s’élève à 1 527 €.
Source officielleTroisième Chambre
66fee538172da17169ea1ff8
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/01000 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ5S DEMANDERESSE : L’Organisme KLESIA AGIRC-ARRCO venant aux droits de KLESIA RETRAITE ARRCO
Source officielleTroisième Chambre
6a0f5f86cdc6046d477ca31f
21 mai 2026
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 26/00902 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU6T DEMANDERESSE : La société AG2R AGIRC ARRCO, institution de retraite complémentaire, ayant son siège social
Source officiellePS ctx protection soc 3
66294e08204c0caeeb991ee0
24 avril 2024
24 avril 2024
complémentaire obligatoire géré par l’Institut de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création (IRCEC).
Source officielleTroisième Chambre
65b1686cb9f94e9846513f5d
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Cependant, la loi du 3 février 1992 a prévu la possibilité pour les élus locaux de se constituer une retraite complémentaire.
Source officiellePôle social
669aab2d30bd4f0c3f6ad1e9
5 juillet 2024
5 juillet 2024
LR. 815-20 du code de la sécurité sociale permet à la CARSAT de mettre en demeure l'AGIRC-ARRCO de faire connaître, sous un mois, le montant des pensions de retraite complémentaire ; que dès janvier 2015
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670975eb06866c0645d3bccc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO à effet du 1er avril 2021.
Source officielle1/4 social
67b6305771e889c21f643ae9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Prononcé publiquement par mise à disposition Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE [Localité 10] [7] est un groupe de protection sociale présent dans le domaine de la gestion de la retraite
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68263fc71bda0e3a8e19311a
7 avril 2025
7 avril 2025
Aux termes de ses conclusions, Monsieur [U] [H] sollicite du tribunal qu’il prononce l’annulation des cotisations de retraite et de retraite complémentaire que l’URSSAF lui réclamerait à tort et par erreur
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66ad2d0ad5af8a921ecd2508
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il ajoute qu’il a subi un manque à gagner de deux mois, y compris s’agissant de la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO dont le versement est conditionné au versement de la pension servie par la CNAV, et
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88b533ea43407b9fbab09
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de base 2017 ; - que Monsieur [V] a bénéficié d’une exonération de la cotisation due au titre du régime de retraite complémentaire compte tenu de son début d’activité au 1er janvier 2016 ; - que la
Source officielleChambre Civile
670cce865434c02d986baad1
7 octobre 2024
7 octobre 2024
octobre 2024 CCC - [5] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [5] institution de retraite
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670975e906866c0645d3bc6f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sur le bien-fondé de l’indu La CNAV soutient que Monsieur [R] a délibérément minoré ses ressources en omettant de déclarer sa retraite complémentaire IRCANTEC et sa pension algérienne sur les formulaires
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
65b16383b9f94e984650cc81
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Cette décision a rejeté sa contestation de l’application de l’article L137-11 du code de la sécurité sociale sur la retraite complémentaire ainsi que l’exemption de la taxe prévue et fixée par l’article
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
S représenté par Me Renaud THOMAS, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
65b16386b9f94e984650ccc5
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Cette décision a rejeté sa contestation de l’application de l’article L137-11 du code de la sécurité sociale sur la retraite complémentaire ainsi que l’exemption de la taxe prévue et fixée par l’article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696b8159a603a692910c16f
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Cette contrainte d’un montant de 8 275,76 euros vise les cotisations au régime de retraite de base, au régime de retraite complémentaire et au régime invalidité-décès dues au titre de la régularisation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696b8229a603a692910c2d7
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Cette contrainte d’un montant de 4 356,12 euros vise les cotisations au régime de retraite de base, au régime de retraite complémentaire et au régime invalidité-décès dues au titre des années 2011, 2012
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6622b42fc91e3bdd7a88c25d
2 avril 2024
2 avril 2024
Cette contrainte vise des cotisations sociales dues au titre de la retraite complémentaire pour l’année 2022 et les majorations de retard y afférentes, pour un montant total de 3363,52 euros.
Source officiellePage 7 sur 97