CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

327 résultats pour « société d'exercice libéral à responsabilité limitée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentieux Général

67857c68aaacbea0fe6856b4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

OPALE HEMATO, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, ayant son siège social [Adresse 5], immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 877 894 592, défaillante faute d’avoir constitué avocat

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059a031296b51ba2bbf05e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

à responsabilité limitée et de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée à condition que lesdits gérants ne possèdent pas ensemble plus de la moitié du capital social, étant entendu que les

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d95fffcdc6046d47cfc9c6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

AUNIS – SAINTONGE – FINANCE, société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Reims sous le numéro 442.250.767, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d43ea7c8c1120f1ee6

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La SELARL PHILAE (anciennement MALMEZAT-PRAT) ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL AE 33 AQUTAINE, selon jugement de liquidation du 29 décembre 2014 société

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6967ef9bcdc6046d475017ef

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de Commerce de Lyon, et membre de la SELARL [X] [D], société d’exercice libérale à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0cefd6229a4e589d1a1

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Or, c’est bien parce que l’exercice de la faculté de rachat sur la partie gagée des fonds placés n’était pas possible contractuellement qu’ils ont contesté avoir exercé cette faculté sur les sommes réclamées

Source officielle
TJ

JEX

69dd4195cdc6046d471fac9e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[C] & [Z] AVOCATS LA SELARL [C] & [Z] AVOCATS, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, inscrite au RCS DE [Localité 4] sous n°429 729 593, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93f6acdc6046d47cd6f33

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

à responsabilité limitée et de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée à condition que lesdits gérants ne possèdent pas ensemble plus de la moitié du capital social, étant entendu que les

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d6097a2273490db107813

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 18 octobre 2022, selon jugement du Tribunal de commerce de LYON, la société OLYTHERM a été placée en liquidation judiciaire, la société d’exercice libéral à responsabilité limitée [X] [I] étant concomitamment

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

678026039c3ba90f51dc36cb

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

HRFO, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés près le tribunal de commerce de Paris sous le numéro 484.935.986, dont le siège social est sis [Adresse 8],

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

670eb7311c3411ff3454c99e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

en qualité de liquidateur judiciaire de la société l’ATELIER DES COMPAGNONS, selon Jugement du Tribunal de Commerce de ROUEN en date du 26 septembre 2023, défaillante La Société MERIEM, Société à responsabilité

Source officielle
TJ

JEX

69d7fd27cdc6046d47af564b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LOWIDE, société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 1.000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 529 972 606, dont le siège social est

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65a04084ea2f9efae430e94c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

(ci-après, dénommée la " SCI FLOREAL ") a donné à bail à la société à responsabilité limitée LE LAV'EN DOUX (ci-après la " SARL LAV'EN DOUX "), des locaux sis [Adresse 9], pour une durée de 9 ans, pour

Source officielle
TJ

Chambre 1

67ec4dd9dd062d9f810e7c44

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DU CASTEL Immatriculée au RCS de [Localité 5], sous le numéro 435 042 338 Dont le siège social se situe au [Adresse 7] Représentée par Me Marie-pierre NOUAUD, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR :

Source officielle
TJ

Chambre référés

68e0179e74e929a9d8fa6aec

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

est sis [Adresse 22] représenté par son syndic en exercice la Société HEMON CAMUS, dont le siège social est [Adresse 24], pris en son établissement secondaire situé [Adresse 16], représentée par Me Tiphaine

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0cefd6229a4e589d482

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

invalidation de l’assemblée générale qui s’est tenue irrégulièrement le 20 juillet 2021, en fraude de ses droits. *** La SELARL FHB, administrateur judiciaire, prise en la personne de Maître Sylvain [H], société

Source officielle
TJ

Chambre 01

65b2b1f4fd6229a4e58a1fb8

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

26036745401 au nom de [N] [X] (clé RIB 33) - COMMETTRE pour y procéder le président de la chambre régionale des notaires des Hauts-de-France, avec faculté de délégation à l’exception de tout notaire de la société

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a978aa19a7f19a78305a8a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

à responsabilité limitée CETIS MANAGEMENT DE PROJETS et la société d’exercice libéral à responsabilité limitée MJ SYNERGIE de leur demande formée sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65c13021d4f3671a27f6a31b

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

à responsabilité limitée et de société d'exercice libéral à responsabilité limitée à condition que lesdits gérants ne possèdent pas ensemble plus de la moitié du capital social, étant entendu que les

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573531296b51ba2b11739

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

CMES Représentée par la SELARL EKIP’, société d’exercice libéral à responsabilité limitée dont le siège social est situé [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal, ès-qualité de liquidateur

Source officielle

Page 7 sur 17

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.