CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
67857c68aaacbea0fe6856b4
7 janvier 2025
OPALE HEMATO, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, ayant son siège social [Adresse 5], immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 877 894 592, défaillante faute d’avoir constitué avocat
CTX PROTECTION SOCIALE
67059a031296b51ba2bbf05e
7 octobre 2024
à responsabilité limitée et de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée à condition que lesdits gérants ne possèdent pas ensemble plus de la moitié du capital social, étant entendu que les
1ERE CHAMBRE
69d95fffcdc6046d47cfc9c6
10 avril 2026
AUNIS – SAINTONGE – FINANCE, société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Reims sous le numéro 442.250.767, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée
REFERES 2ème Section
658097d43ea7c8c1120f1ee6
18 décembre 2023
barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La SELARL PHILAE (anciennement MALMEZAT-PRAT) ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL AE 33 AQUTAINE, selon jugement de liquidation du 29 décembre 2014 société
5ème chambre 2ème section
6967ef9bcdc6046d475017ef
8 janvier 2026
de Commerce de Lyon, et membre de la SELARL [X] [D], société d’exercice libérale à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le
1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0cefd6229a4e589d1a1
25 janvier 2024
Or, c’est bien parce que l’exercice de la faculté de rachat sur la partie gagée des fonds placés n’était pas possible contractuellement qu’ils ont contesté avoir exercé cette faculté sur les sommes réclamées
JEX
69dd4195cdc6046d471fac9e
13 avril 2026
[C] & [Z] AVOCATS LA SELARL [C] & [Z] AVOCATS, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, inscrite au RCS DE [Localité 4] sous n°429 729 593, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la
69d93f6acdc6046d47cd6f33
9 avril 2026
Chambre 10 cab 10 H
686d6097a2273490db107813
7 juillet 2025
Le 18 octobre 2022, selon jugement du Tribunal de commerce de LYON, la société OLYTHERM a été placée en liquidation judiciaire, la société d’exercice libéral à responsabilité limitée [X] [I] étant concomitamment
Deuxième Chambre
678026039c3ba90f51dc36cb
9 janvier 2025
HRFO, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés près le tribunal de commerce de Paris sous le numéro 484.935.986, dont le siège social est sis [Adresse 8],
Chambre des Référés
670eb7311c3411ff3454c99e
15 octobre 2024
en qualité de liquidateur judiciaire de la société l’ATELIER DES COMPAGNONS, selon Jugement du Tribunal de Commerce de ROUEN en date du 26 septembre 2023, défaillante La Société MERIEM, Société à responsabilité
69d7fd27cdc6046d47af564b
LOWIDE, société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 1.000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 529 972 606, dont le siège social est
18° chambre 1ère section
65a04084ea2f9efae430e94c
11 janvier 2024
(ci-après, dénommée la " SCI FLOREAL ") a donné à bail à la société à responsabilité limitée LE LAV'EN DOUX (ci-après la " SARL LAV'EN DOUX "), des locaux sis [Adresse 9], pour une durée de 9 ans, pour
Chambre 1
67ec4dd9dd062d9f810e7c44
1 avril 2025
DU CASTEL Immatriculée au RCS de [Localité 5], sous le numéro 435 042 338 Dont le siège social se situe au [Adresse 7] Représentée par Me Marie-pierre NOUAUD, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR :
Chambre référés
68e0179e74e929a9d8fa6aec
3 octobre 2025
est sis [Adresse 22] représenté par son syndic en exercice la Société HEMON CAMUS, dont le siège social est [Adresse 24], pris en son établissement secondaire situé [Adresse 16], représentée par Me Tiphaine
65b2b0cefd6229a4e589d482
invalidation de l’assemblée générale qui s’est tenue irrégulièrement le 20 juillet 2021, en fraude de ses droits. *** La SELARL FHB, administrateur judiciaire, prise en la personne de Maître Sylvain [H], société
Chambre 01
65b2b1f4fd6229a4e58a1fb8
12 janvier 2024
26036745401 au nom de [N] [X] (clé RIB 33) - COMMETTRE pour y procéder le président de la chambre régionale des notaires des Hauts-de-France, avec faculté de délégation à l’exception de tout notaire de la société
65a978aa19a7f19a78305a8a
18 janvier 2024
à responsabilité limitée CETIS MANAGEMENT DE PROJETS et la société d’exercice libéral à responsabilité limitée MJ SYNERGIE de leur demande formée sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure
Serv. contentieux social
65c13021d4f3671a27f6a31b
24 janvier 2024
à responsabilité limitée et de société d'exercice libéral à responsabilité limitée à condition que lesdits gérants ne possèdent pas ensemble plus de la moitié du capital social, étant entendu que les
670573531296b51ba2b11739
CMES Représentée par la SELARL EKIP’, société d’exercice libéral à responsabilité limitée dont le siège social est situé [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal, ès-qualité de liquidateur
Page 7 sur 17
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.