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1 555 résultats pour « société hlm »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

11ème civ. S3

69d993f2cdc6046d47d3adab

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

mise à disposition au greffe, Signée par Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 21 août 2017, la société

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

68ee9a4a22996ce544824ca0

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par acte du 9 août 2024, Madame [V] [D] a fait assigner la société d’HLM IN’LI Ile de France devant le Juge des contentieux de la protection du tribunal de Poissy.

Source officielle
TJ

Section des Référés

67914fa8d4c7e89d7fe2c328

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE à la demande de la société HLM IDF HABITAT SCIC, aux fins, notamment, de voir ordonner une mesure d’expertise, L’affaire a été entendue à l’audience du 3 décembre 2024 lors

Source officielle
TJ

JEX

66964194f5112d8edd0591f5

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

◊ ◊ ◊ ◊ ◊ EXPOSE DU LITIGE La société d’HLM OSICA a donné à bail à Madame [T] [X] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 1] à [Localité 5] par contrat du 7 septembre 2010.

Source officielle
TJ

Expropriations

661436123bbdffcd9171a7c2

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

La société d’HLM Toit & Joie n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668c2e6e894f7f4d2e0a914a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par courrier du 29 août 2022, la société d’HLM a informé Mme [X] [S] de son refus de conclure un tel avenant au bail arguant avoir été mise devant le fait accompli et Mme [I] [S] ne remplissant pas les

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa43fe9a46d1f5a769a5c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[M] [W] Le 13 Janvier 2025 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 20 avril 2017 ayant pris effet le 01 mai 2017, la société D’HLM DOMICIL a donné à bail à Monsieur [M] [W] un

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

670420e48d5cd4a8758f8071

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Jérôme BARBET, de la SCP ENJEA D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 465 DEFENDEURS La société BATIGERE HABITAT venant aux droits de la société HLM ESPACE HABITAT CONSTRUCTION [Adresse

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

67eed714b848dd6814c5f7fa

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

La dénomination de la société d’HLM SEIMAROISE a été modifiée le 4 juin 1998 pour la société d’HLM BATIGERE ILE DE FRANCE qui a vendu son patrimoine situé à [Localité 14] le 28 décembre 2006 au profit

Source officielle
TJ

Ch1 Contentieux Général

6a0e0edfcdc6046d475abdc3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La SARL MCK est propriétaire d’un bâtiment et terrain attenant à [Localité 2] au [Adresse 5], cadastré AN [Cadastre 2] pour 8 ares 98, qu’elle a acquis le 19 mars 2020 de la société d’HLM Cité nouvelle

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69ced7c5cdc6046d47e83d54

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par avenant au contrat de bail en date du 27 septembre 2016, la société d’HLM EFIDIS a également loué à Mme [Z] [H] un emplacement de stationnement, moyennant un loyer mensuel initial de 46,06 € hors charges

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec86e6af9fd1f8095256b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

droits de la société d’HLM LA LUTECE, immatriculée au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro B 582 142 816, ayant son siège social [Adresse 10], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié

Source officielle
TJ

JCP FOND

69d57dedcdc6046d47736b3a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Dans ses dernières conclusions responsives, la société HLM DES CHALETS a demandé : A titre principal : Vu les dispositions de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989, Vu la clause résolutoire insérée

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TJ

Chambre JEX

68ae0ef8af40da9b7b1618da

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

civiles d’exécution, d'une demande tendant à l'octroi de délais avant l'expulsion du logement sis [Adresse 3], à la suite du commandement de quitter les lieux délivré le 11 mars 2025 à la requête de la société

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

67f811e9cf40727a0043d5f5

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

contradictoire : CONSTATE l'acquisition des effets de la clause résolutoire au 8 avril 2024 En suspend toutefois les effets, CONDAMNE solidairement Monsieur [K] [N] [L] et Madame [M] [D] [H] à payer à la société

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

67f811ebcf40727a0043d61b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

contradictoire : CONSTATE l'acquisition des effets de la clause résolutoire au 21 février 2024 En suspend toutefois les effets, CONDAMNE solidairement Monsieur [F] [G] et Madame [O] [G] à payer à la société

Source officielle
TJ

JEX

68b202516dfb82227946565a

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société HLM IRP s’oppose à l’octroi d’un délai de grâce et indique que les dettes ont débuté en 2023, qu’elle n’a pas respecté le délai de paiement accordé dans le titre exécutoire, que la commission

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

689b878740cd0f0b3d00438d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Selon traité de fusion du 5 mai 2017, la société d'Hlm Phocéenne d'Habitations a été absorbée par la société Unicil.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65e22695b3791a0885c49a46

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

VILOGIA, Société D’HLM RCS LILLE METROPOLE B 475 680 815 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX DEFENDERESSES : Madame [L] [N]

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cfabcdc6046d472d2928

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MINUTE N° N° RG 25/00955 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLCZ Société D’HLM [Localité 1] C/ Madame [S] [U] Monsieur [J] [L] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse

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