2026 en un original ; FIXE l'avance des frais d'expertise à valoir sur le montant des honoraires de l'expert à la somme de 3 000 € qui doit être consignée par le demandeur avant le 21 juin 2026 auprès

à la taxation de vos honoraires.

[T] [O], expert au sein du cabinet d’expertise GEB, a précisé que « la pose n’est pas conforme aux exigences des règles de l’art et normes en vigueur » et a relevé des problèmes d’étanchéité à l’air et

d'une manière aussi détaillée que possible le montant prévisible de ses honoraires et de ses débours ; DIT qu'à l'issue de cette réunion l'expert fait connaître au juge chargé du contrôle de l'expertise

d'une manière aussi détaillée que possible le montant prévisible de ses honoraires et de ses débours ; DIT qu'à l'issue de cette réunion l'expert fait connaître au juge chargé du contrôle de l'expertise

honoraires et de ses débours, DIT qu'à l'issue de cette réunion l'expert fait connaître au juge chargé du contrôle de l'expertise la somme globale qui lui parait nécessaire pour garantir en totalité

de l’expert judiciaire et versera à M. 

d’expertise, l’expert devra communiquer aux parties et au juge chargé du suivi des expertises un état prévisionnel de ses frais et honoraires et devra, en cas d’insuffisance de la provision consignée,

[H] [X] ou à son conseil de communiquer au service des expertises le récépissé de consignation dès réception ; DISONS qu’à l’issue de la première réunion d’expertise, l’expert devra communiquer aux parties

, les parties en mesure de faire valoir leurs observations, * répondre aux dires des parties, - impartir à l'expert un délai pour le dépôt du rapport d'expertise, - lui donner acte de ce qu’elle est

à valoir sur le montant des honoraires de l'expert à la somme de 3 000 euros qui doit être consignée par M.

2025 en un original ; DIT n'y avoir lieu à consignation, les frais et honoraires de l'expert étant avancés par le Trésor, conformément aux dispositions de la loi 91-647 du 10.07.1991 (article 40)

2026 en un original ; FIXE l'avance des frais d'expertise à valoir sur le montant des honoraires de l'expert à la somme de 5 000 € qui doit être consignée par Madame [W] [U] et Monsieur [T] [J] avant

L'expert observe que les éléments ci-dessus exposés mettent en évidence la bonne adéquation entre la commercialité de l'emplacement et l'activité de salon de coiffure exercée.

à valoir sur le montant des honoraires de l’expert à la somme de 3 000 euros qui doit être consignée par Mme [H] [L] épouse [W] avant le 11 août 2024 à la régie du tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE

à valoir sur le montant des honoraires de l'expert à la somme de 5 000 euros qui doit être consignée par M.

à la taxation de vos honoraires.

La victime sollicite également le remboursement des honoraires de l’expert judiciaire selon son ordonnance de taxe mais le tribunal rappelle que ces honoraires sont inclus dans les dépens de sorte qu’il

DONNER ACTE à Monsieur [K] [J] de ce qu’il entend régler les sommes suivantes: . 896,80 au titre des honoraires de l’expert-comptable .

d'une manière aussi détaillée que possible le montant prévisible de ses honoraires et de ses débours ; DIT qu'à l'issue de cette réunion l'expert fait connaître au juge chargé du contrôle de l'expertise