En cas de résiliation pour faute du Titulaire, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de pourvoir à ses besoins aux frais et aux risques du Titulaire.

EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [T] [K] et Madame [W] [Z] épouse [K] (ci-après dénommés les époux [K]) ont confié la gestion de leur patrimoine à la société PATRIMOINE CONSEIL et sont titulaires d’un compte

[G] [J] l’identité du titulaire du compte ayant l’IBAN n° : [XXXXXXXXXX03], BIC : [XXXXXXXXXX02], dont le compte a été crédité de la somme de 4435 € suite au virement effectué par M.

Sans préjudice des droits des titulaires acquis avant la date de dépôt ou la date de priorité d'une marque européenne, le titulaire de cette marque de l'Union européenne est habilité à interdire à tout

MD Aluminium, titulaire du lot Serrurerie ; -la S.A.R.L. So.Pro.Bat, titulaire du lot Peintures intérieures et Ravalement façades ; -la S.A. Schindler, titulaire du lot Ascenseur ; -la S.A.S.

du lot couverture, assurée auprès de la société Millenium Insurance Company ; -VRB, titulaire du lot bardage ; -Sipose, titulaire du lot menuiseries extérieures ; -Entreprise NST Vilcot, titulaire du

Sur les comptes dont est ou était titulaire la S.C.I.

L'enregistrement d'une marque de l'Union européenne confère à son titulaire un droit exclusif. 2.

08665 N° Portalis DBX6-W- B7H-YLNO Minute n°2024/ DU 02 Avril 2024 AFFAIRE : [H] [R] [W] [M] [E] épouse [R] C/ [A] [Y] [L] [B] [I] [F] [V] SCP [T] [V] ET PIERRE BRUN NOTAIRES ASSOCIES, SCP TITULAIRE

repreneur de la société BILLON, titulaire du Lot Plomberie Chauffage, IVERDE en sa qualité de repreneur de la société FAVRE DE FOS, titulaire du Lot Espace Vert.

MOTIFS S’il est possible d’être à la fois, candidat titulaire et suppléant, au CSE, en revanche, en cas de double élection, le candidat titulaire est élu d’office, le cumul étant impossible (Cassation

Monsieur [N] [O] a été déclaré élu en qualité de titulaire le 7 novembre 2023.

de la carte de séjour mentionnée à l'article L. 313-26 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -leur qualité d'enfant d'étranger titulaire de la carte de séjour mentionnée

[M] [F], en qualité de titulaire et M. [U] [W] en qualité de suppléant.

, le titulaire de la marque postérieure doit faire usage de sa marque dans l’État membre où celle-ci est enregistrée et le titulaire de la marque antérieure doit avoir connaissance de l’enregistrement

) ; o Monsieur [FR] [A] (titulaire CGT – collège maîtrise).

", - La société SERC MACONNERIE ET BETON ARME, titulaire du lot 05 " gros œuvre ", - La société L.M.I PEINTURE, titulaire du lot 21 " peinture ", - La société LEPAGE ELECTRONIQUE, titulaire du lot 25B

, le titulaire de la marque postérieure doit faire usage de sa marque dans l’État membre où celle-ci est enregistrée et le titulaire de la marque antérieure doit avoir connaissance de l’enregistrement