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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
68e4306f681ed727f2a644e3
3 octobre 2025
Auditions par les autorités Tunisiennes, en attente de leur retour. Autorités Algériennes relancées.
Juge libertés & détention
677834cae5fcd6312332d88f
3 janvier 2025
du préfet, la saisine doit se faire avec l’ensemble des pièces du dossier, or des pièces ont été reçues quelques instants avant l’audience ; - absence de perspective d’éloignement, les autorités tunisiennes
J.L.D.
69751950cdc6046d479851fe
11 janvier 2026
[M] [I] [G] né le 11 juillet 2001 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité algérienne, alias [F] [R] né le 11 juillet 2004 à [Localité 7] (TUNISIE) de nationalité tunisienne prise le 5 janvier 2026 par
65d64aba87daf743d9a4d80e
19 janvier 2024
[R] [G] né le 24 Juin 1994 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de Maître Marielle NAUDIN, avocat
670d8d899ace530007586ed6
14 octobre 2024
PREFET DE L’AIN reçue le 13 Octobre 2024 à 11 heures 09, concernant : Monsieur [H] [B], né le 22 Mars 1992 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu la deuxième ordonnance du Juge des Libertés
66335b32c0d3e3fe99cadd36
25 avril 2024
Les autorités consulaires tunisiennes ont été saisies d'une demande de laissez-passer consulaire le 27 mars 2024.
67f839cccf40727a004487ed
10 avril 2025
LE PREFET DE HAUTE-GARONNE reçue le 09 Avril 2025 à 12 heures 22, concernant :Monsieur X se disant [U] [V] [B], né le 20 Décembre 1997 à [Localité 5] (TUNISIE) (10060), de nationalité Tunisienne Vu la
Service des Etrangers
698536c9cdc6046d471e1eda
4 janvier 2026
Les autorités consulaires tunisiennes ont été saisies le 06 novembre 2025, avec communication entre autres de photographies de M. [X] [S] outre copie de son passeport tunisien.
Juge des libertés
677ecf1eb01eea4cf01a3d7b
7 janvier 2025
[P] [X] alias [U] [D] né le 19 Septembre 1999 à [Localité 6] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne a fait l’objet d'une des sept mesures prévues aux articles L. 722-2, L. 731-1, L. 731-2, L. 732-3, L. 733
66980a84b60c111a421bd9cf
17 juillet 2024
J’ai parlé au consulat tunisien, c’est leur travail, je ne sais pas comment cela se passe. Ils ne m’ont rien dit.
JLD
66fda41d38de0398b51d5765
2 octobre 2024
organisation judiciaire ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [P] Alias [P] [S] [T] [B] de nationalité Tunisienne
659c4bfd5882b39b2e739d9f
31 décembre 2023
avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Dans le dossier concernant, Monsieur [W] [G] né le 28 Mars 1995 à TUNIS de nationalité Tunisienne
68def0416af9fd1f80977604
2 octobre 2025
[M] [E] alias [I] [X] né le 07/10/1994 de nationalité algérienne né le 07 Octobre 1996 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne prise le 27 septembre 2025 par M.
CTX PROTECTION SOCIALE
67b65ca671e889c21f64c558
6 janvier 2025
Elle demande au tribunal de tenir compte de sa situation de ressortissante tunisienne.
67784d66e5fcd6312333169a
En outre, sur les démarches vers les autorités tunisiennes, elles sont insuffisantes. Il n’y a qu’un mail demandant les modalités d’obtention de LPC.
686c37e2dd7001754d6242b4
6 juillet 2025
enregistrée sous le numéro N° RG 25/03332 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC5K présentée par Monsieur LE PREFET DES ALPES MARITIMES concernant Monsieur [K] [O] né le 05 Août 1978 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne
686d8960a2273490db10ff5d
8 juillet 2025
enregistrée sous le numéro N° RG 25/03357 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDAA présentée par Monsieur LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE concernant Monsieur [D] [S] né le 16 Juin 1994 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne
69cef568cdc6046d47ea9b07
1 avril 2026
je suis là Me [G] [M] ne soulève aucune nullité de procédure Sur le fond, le représentant de la Préfecture : il a été interpellé pour des violences en réunion, il s'est déclaré de nationalité tunisienne
677c294c6f491b6d2638e4da
5 janvier 2025
Par ailleurs, le dossier de l’intéressé a été transmis le 3 décembre 2024 aux autorités consulaires tunisiennes en vue de son identification.
Première Chambre
67881d10c21c0e53e790b699
14 janvier 2025
Elle expose que les critiques sur la régularité de son acte de naissance, établi suivant la législation tunisienne, ne sont pas recevables, l'accord franco-tunisien du 28 juin 1972 imposant de s'adresser
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