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3 487 résultats pour « véhicule d'occasion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1re chambre civile

6614386a3bbdffcd9171b9b3

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

MD CAR [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] non représentée EXPOSE DU LITIGE Le 12 septembre 2020, Monsieur [V] [Z] a acheté via le site Leboncoin.fr un véhicule d’occasion de marque

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

68e568a60e2901d10fa44d21

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En ce qui concerne les autres véhicules d’occasion, l’indication du kilométrage total parcouru est remplacée par celle du kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention non garanti. ».

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6631324a19f939ca6242c068

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Au soutien de ses demandes, il explique avoir acquis un véhicule d’occasion, le 3 novembre 2022, chez un profesionnel, au prix de 1.500 €.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

677da4f9b032d83cfd3ed548

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[D] [Z] a acquis auprès de la SAS NOUVEAUX GARAGES NÎMOIS un véhicule d’occasion Renault Kadjar immatriculé [Immatriculation 3] au prix de 13.750 euros.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be09bcda2201c0982a03c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

AUTO 26 Dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal Non comparante EXPOSÉ DES MOTIFS Mme [D] [O] a acquis le 18 février 2023 un véhicule

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

69754736cdc6046d479af6fe

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE Suivant facture en date du 21 février 2024, monsieur [N] [V] a acquis un véhicule d’occasion de marque BMW modèle série 3 immatriculé [Immatriculation 8] auprès de la S.A.S.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d5788ecdc6046d47730a43

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

termes généraux la SARL BC AUTOMOBILES de mettre en relation les propriétaires mandants avec des potentiels acquéreurs ainsi que d'entreprendre toutes les démarches visant à faciliter la vente des véhicules

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

67a3c8ad7fb573af31606eff

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

GARNIER [A] EXPOSE DU LITIGE Madame [B] [Z] a acquis un véhicule d’occasion marque CITROËN type C3 immatriculé [Immatriculation 5] avec un kilométrage de 102.250 km auprès de la société BD AUTOMOBILES

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

68e88bb43ea43407b9fbccab

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Examiner le véhicule d’occasion de marque FORD, modèle TRANSIT CUSTOM, immatriculé [Immatriculation 9] ; 4.

Source officielle
TJ

CIVIL - 10 000 AVRANCHES

69e2acf7cdc6046d479fb9d8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 15 mars 2025, Mme [S] [L] a fait l’acquisition auprès de la SARL [E] AUTOMOBILES d’un véhicule d’occasion Citroën C4 immatriculé DB 748 JH affichant 154669 km au compteur au prix de 6490 euros.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

66a3ee18c63cd64a75c4cb8d

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[W] [F] a acquis de Mme [S] [U] épouse [Y] un véhicule d’occasion de type AUDI Q5, modèle Break, mis en circulation pour la première fois le 7 janvier 2010, pour une somme de 15.500 €.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67ed9e32da9e15c513201d40

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

EXPOSE DU LITIGE Suivant facture en date du 21 mars 2024, madame [H] [Y] a acquis un véhicule d’occasion de marque NISSAN modèle MICRA immatriculé [Immatriculation 8] auprès de la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68ed6b380da7cb996dcb5e3e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Première vice-présidente, avons rendu par mise à disposition au Greffe l’ordonnance dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE Le 4 avril 2024, Monsieur [C] [U] a acquis, auprès de la SAS AUTOPLUS, un véhicule

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67ed9e36da9e15c513201db9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

PARK AUTO 63 un véhicule d’occasion de marque VOLKSWAGEN modèle JETTA immatriculé [Immatriculation 10] pour un montant de 5.000 euros TTC.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd3bcdc6046d479e5bed

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

principale de vente de véhicules d’occasion (pièce 12).

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

68769881e74401da7f35699a

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du véhicule d'occasion de marque BMW modèle Série 5 GT, immatriculé DK-277-SD à Madame [Y] [N] [X]-[W], Monsieur [A] [X]-[W] et Madame [L] [W], à charge pour ces derniers de venir le récupérer, à leur

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

67f57143bbf04ef7857bcaa1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

d’occasion ; - sur l’entretien du véhicule : les demandeurs ont reçu avant la vente le justificatif complet d’entretien du véhicule et n’établissent pas de dysfonctionnement de leur véhicule lié à l’irrespect

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6864283a0bb2f8a66ca602ab

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

fond - N° RG 25/00583 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65QC EXPOSE DU LITIGE Monsieur [B] [P] a fait l'acquisition auprès de Monsieur [G] [M] sous l'enseigne ADOPTE UNE AUTO.COM le 1er juillet 2023 d'un véhicule

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6698163bb60c111a421dcf3c

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

SERIOUX 2 copies expertises copie dossier Le Envoi par Comci EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [R] et Madame [E] [R] ont acquis le 13 mai 2023 de Monsieur [I] [L] exerçant sous le nom commercial KY GO un véhicule

Source officielle
TJ

Chambre 10

670574831296b51ba2b15afc

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[V] [P] a acquis auprès de la société par actions simplifiée (SAS) DF CARS un véhicule d’occasion de marque Citroën, modèle DS 3, immatriculé sous le numéro [Immatriculation 10], mis pour la première fois

Source officielle

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