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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
6614386a3bbdffcd9171b9b3
2 avril 2024
MD CAR [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] non représentée EXPOSE DU LITIGE Le 12 septembre 2020, Monsieur [V] [Z] a acheté via le site Leboncoin.fr un véhicule d’occasion de marque
1ère ch. - Sect. 1
68e568a60e2901d10fa44d21
7 octobre 2025
En ce qui concerne les autres véhicules d’occasion, l’indication du kilométrage total parcouru est remplacée par celle du kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention non garanti. ».
PPP Contentieux général
6631324a19f939ca6242c068
19 avril 2024
Au soutien de ses demandes, il explique avoir acquis un véhicule d’occasion, le 3 novembre 2022, chez un profesionnel, au prix de 1.500 €.
1ère Chambre Civile
677da4f9b032d83cfd3ed548
7 janvier 2025
[D] [Z] a acquis auprès de la SAS NOUVEAUX GARAGES NÎMOIS un véhicule d’occasion Renault Kadjar immatriculé [Immatriculation 3] au prix de 13.750 euros.
Référés Cabinet 1
671be09bcda2201c0982a03c
7 octobre 2024
AUTO 26 Dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal Non comparante EXPOSÉ DES MOTIFS Mme [D] [O] a acquis le 18 février 2023 un véhicule
Chambre 6 - Référés Pdt
69754736cdc6046d479af6fe
EXPOSE DU LITIGE Suivant facture en date du 21 février 2024, monsieur [N] [V] a acquis un véhicule d’occasion de marque BMW modèle série 3 immatriculé [Immatriculation 8] auprès de la S.A.S.
DROIT COMMUN
69d5788ecdc6046d47730a43
7 avril 2026
termes généraux la SARL BC AUTOMOBILES de mettre en relation les propriétaires mandants avec des potentiels acquéreurs ainsi que d'entreprendre toutes les démarches visant à faciliter la vente des véhicules
1ère ch. - Sect.4
67a3c8ad7fb573af31606eff
8 janvier 2025
GARNIER [A] EXPOSE DU LITIGE Madame [B] [Z] a acquis un véhicule d’occasion marque CITROËN type C3 immatriculé [Immatriculation 5] avec un kilométrage de 102.250 km auprès de la société BD AUTOMOBILES
68e88bb43ea43407b9fbccab
9 octobre 2025
Examiner le véhicule d’occasion de marque FORD, modèle TRANSIT CUSTOM, immatriculé [Immatriculation 9] ; 4.
CIVIL - 10 000 AVRANCHES
69e2acf7cdc6046d479fb9d8
8 avril 2026
Le 15 mars 2025, Mme [S] [L] a fait l’acquisition auprès de la SARL [E] AUTOMOBILES d’un véhicule d’occasion Citroën C4 immatriculé DB 748 JH affichant 154669 km au compteur au prix de 6490 euros.
Deuxième Chambre
66a3ee18c63cd64a75c4cb8d
25 juillet 2024
[W] [F] a acquis de Mme [S] [U] épouse [Y] un véhicule d’occasion de type AUDI Q5, modèle Break, mis en circulation pour la première fois le 7 janvier 2010, pour une somme de 15.500 €.
67ed9e32da9e15c513201d40
1 avril 2025
EXPOSE DU LITIGE Suivant facture en date du 21 mars 2024, madame [H] [Y] a acquis un véhicule d’occasion de marque NISSAN modèle MICRA immatriculé [Immatriculation 8] auprès de la S.A.R.L.
Ch 10 REFERES
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Première vice-présidente, avons rendu par mise à disposition au Greffe l’ordonnance dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE Le 4 avril 2024, Monsieur [C] [U] a acquis, auprès de la SAS AUTOPLUS, un véhicule
67ed9e36da9e15c513201db9
PARK AUTO 63 un véhicule d’occasion de marque VOLKSWAGEN modèle JETTA immatriculé [Immatriculation 10] pour un montant de 5.000 euros TTC.
POLE CIVIL - Fil 6
6a10cd3bcdc6046d479e5bed
22 mai 2026
principale de vente de véhicules d’occasion (pièce 12).
5ème CHAMBRE CIVILE
68769881e74401da7f35699a
8 juillet 2025
du véhicule d'occasion de marque BMW modèle Série 5 GT, immatriculé DK-277-SD à Madame [Y] [N] [X]-[W], Monsieur [A] [X]-[W] et Madame [L] [W], à charge pour ces derniers de venir le récupérer, à leur
Chambre Civile 2
67f57143bbf04ef7857bcaa1
3 avril 2025
d’occasion ; - sur l’entretien du véhicule : les demandeurs ont reçu avant la vente le justificatif complet d’entretien du véhicule et n’établissent pas de dysfonctionnement de leur véhicule lié à l’irrespect
PCP JTJ proxi fond
6864283a0bb2f8a66ca602ab
1 juillet 2025
fond - N° RG 25/00583 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65QC EXPOSE DU LITIGE Monsieur [B] [P] a fait l'acquisition auprès de Monsieur [G] [M] sous l'enseigne ADOPTE UNE AUTO.COM le 1er juillet 2023 d'un véhicule
REFERES GENERAUX
6698163bb60c111a421dcf3c
17 juillet 2024
SERIOUX 2 copies expertises copie dossier Le Envoi par Comci EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [R] et Madame [E] [R] ont acquis le 13 mai 2023 de Monsieur [I] [L] exerçant sous le nom commercial KY GO un véhicule
Chambre 10
670574831296b51ba2b15afc
[V] [P] a acquis auprès de la société par actions simplifiée (SAS) DF CARS un véhicule d’occasion de marque Citroën, modèle DS 3, immatriculé sous le numéro [Immatriculation 10], mis pour la première fois
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