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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
669ff12cd9953d09165acdee
23 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/00453 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VATT ORDONNANCE D’INCIDENT DU 23 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L.
JLD
66df4a6c9b56f16fd33dee96
16 juillet 2024
[G] [Y] [J] [R] ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LE MOYEN DE NULLITE SOUTENU IN LIMINE LITIS Attendu que M.
J.L.D.
659c4bfb5882b39b2e739cc4
2 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04222 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VKG ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
658dcb9ae5473c8abb618e10
28 décembre 2023
JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04158 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UTQ ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE
TPX POI JCP REFERES
6a21cf59cdc6046d472d227a
26 mai 2026
Sur le bien-fondé de la demande En vertu des articles 7a) et 24 I de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989, tel que modifié par la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre
PCP JCP fond
65b01282b98137c17478d369
12 janvier 2024
Monsieur [M] [C], assisté par son avocat et Madame [Z] [H], représentée, ont sollicité la nullité du congé, le rejet des demandes et la condamnation solidaire de Monsieur [I] [U] et de Madame [J] [U] à
66294e3e204c0caeeb9920c7
24 avril 2024
J’ai demandé l’asile politique en Allemagne, j’ai les papiers.
TPRX LONS FOND
6a0cb16ccdc6046d473a20cb
19 mai 2026
Elle a maintenu ses demandes initiales. Elle a conclu au débouté des demandes des débiteurs sur la forclusion et la validité du contrat de prêt.
Juge Libertés Détention
6958428175782d5f0698efa9
2 janvier 2026
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00008 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLCL ORDONNANCE DU 02 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE
SERVICE CIVIL
697c34d3cdc6046d4732c71c
6 janvier 2026
d’obtenir la nullité de la préemption de ces parcelles.
1ère CHAMBRE CIVILE
67eecdf4b848dd6814c5d4f9
3 avril 2025
[D] Le droit à agir contre une partie au sens de l’article 31 du code de procédure civile s’apprécie à la date à laquelle d’introduction de la demande en justice à son encontre. M.
JEX
6973cb1dcdc6046d477aca25
8 janvier 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/00324 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKEJ MINUTE N° : 26/4 AFFAIRE : [N] [Y] [S] / [U] [I] [W] OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie
2ème chambre 2ème section
68e0155174e929a9d8fa3f1b
2 octobre 2025
[L] [W] de toutes leurs demandes de nullité du testament en date du [Date décès 8] 2025 ; • Autoriser les défendeurs, par application des articles 199 et 222 du Code de procédure civile, à apporter la
Quatrième Chambre
661ebfb6a0f635033634fbc2
2 avril 2024
Sur les demandes en paiement Sur la nullité de l’engagement de caution du 17 mai 2016 Aux termes de l’article 1109 du code civil, dans sa version antérieure à l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016
3ème Ch. Civile Cab. 3
67edac7eda9e15c5132049d1
2 avril 2025
GFA CONSTRUCTIONS a, par demande introductive d’instance déposée au greffe le 14 décembre 2018, fait attraire la société ANTICA devant le tribunal de grande instance de Strasbourg aux fins de voir cette
69654be3cdc6046d470ff71e
9 janvier 2026
Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, signifié par acte d'un commissaire de justice ou remis en main propre contre récépissé ou émargement.
4ème chambre 1ère section
65b2b57ffd6229a4e58a5a45
23 janvier 2024
Sur la demande de nullité du rapport d’expertise In limine litis, M.
JEX DROIT COMMUN
661ebd5ca0f635033634bd88
16 avril 2024
La demanderesse doit donc être déclarée recevable en sa contestation de la saisie-attribution.
66391ff3d94801f110a57bff
25 avril 2024
Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formées par elles et contre elles en la même qualité. » L’article
Chambre procédure écrite
67803c419c3ba90f51dc7169
9 janvier 2025
N° du répertoire général : N° RG 22/04227 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IGF7 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant
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