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4 774 résultats pour « demande en nullité d'une contre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 02

669ff12cd9953d09165acdee

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/00453 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VATT ORDONNANCE D’INCIDENT DU 23 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JLD

66df4a6c9b56f16fd33dee96

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[G] [Y] [J] [R] ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LE MOYEN DE NULLITE SOUTENU IN LIMINE LITIS Attendu que M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4bfb5882b39b2e739cc4

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04222 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VKG ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614

Source officielle
TJ

J.L.D.

658dcb9ae5473c8abb618e10

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04158 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UTQ ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE

Source officielle
TJ

TPX POI JCP REFERES

6a21cf59cdc6046d472d227a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur le bien-fondé de la demande En vertu des articles 7a) et 24 I de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989, tel que modifié par la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65b01282b98137c17478d369

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Monsieur [M] [C], assisté par son avocat et Madame [Z] [H], représentée, ont sollicité la nullité du congé, le rejet des demandes et la condamnation solidaire de Monsieur [I] [U] et de Madame [J] [U] à

Source officielle
TJ

J.L.D.

66294e3e204c0caeeb9920c7

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

J’ai demandé l’asile politique en Allemagne, j’ai les papiers.

Source officielle
TJ

TPRX LONS FOND

6a0cb16ccdc6046d473a20cb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle a maintenu ses demandes initiales. Elle a conclu au débouté des demandes des débiteurs sur la forclusion et la validité du contrat de prêt.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6958428175782d5f0698efa9

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00008 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLCL ORDONNANCE DU 02 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

697c34d3cdc6046d4732c71c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

d’obtenir la nullité de la préemption de ces parcelles.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67eecdf4b848dd6814c5d4f9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[D] Le droit à agir contre une partie au sens de l’article 31 du code de procédure civile s’apprécie à la date à laquelle d’introduction de la demande en justice à son encontre. M.

Source officielle
TJ

JEX

6973cb1dcdc6046d477aca25

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DOSSIER N° : N° RG 25/00324 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKEJ MINUTE N° : 26/4 AFFAIRE : [N] [Y] [S] / [U] [I] [W] OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68e0155174e929a9d8fa3f1b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[L] [W] de toutes leurs demandes de nullité du testament en date du [Date décès 8] 2025 ; • Autoriser les défendeurs, par application des articles 199 et 222 du Code de procédure civile, à apporter la

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661ebfb6a0f635033634fbc2

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Sur les demandes en paiement Sur la nullité de l’engagement de caution du 17 mai 2016 Aux termes de l’article 1109 du code civil, dans sa version antérieure à l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

67edac7eda9e15c5132049d1

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

GFA CONSTRUCTIONS a, par demande introductive d’instance déposée au greffe le 14 décembre 2018, fait attraire la société ANTICA devant le tribunal de grande instance de Strasbourg aux fins de voir cette

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69654be3cdc6046d470ff71e

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, signifié par acte d'un commissaire de justice ou remis en main propre contre récépissé ou émargement.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65b2b57ffd6229a4e58a5a45

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Sur la demande de nullité du rapport d’expertise In limine litis, M.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

661ebd5ca0f635033634bd88

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

La demanderesse doit donc être déclarée recevable en sa contestation de la saisie-attribution.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66391ff3d94801f110a57bff

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formées par elles et contre elles en la même qualité. » L’article

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

67803c419c3ba90f51dc7169

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

N° du répertoire général : N° RG 22/04227 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IGF7 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant

Source officielle

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