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4 054 résultats pour « exercice par le seul syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème Chambre

68e88b9f3ea43407b9fbc5f0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

des copropriétaires [Localité 6] DES ANGLAIS, situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet PRECLAIRE, SARL au capital de 30 000 euros immatriculée au RCS d’[Localité 5]-[Localité

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668839e9342d338c20d3148f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 12 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet ROUMILHAC, a fait assigner Monsieur [A

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6615831cdb5098996d5a4389

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

des copropriétaires de la résidence Les perlières représenté par son syndic en exercice la SAS BONNOT IMMO (ci-après le syndicat) par acte de commissaire de justice en date du 22 septembre 2023 afin de

Source officielle
TJ

JCP

66fc3a022416523b99588060

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ART CITY, dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en la personne de son syndic, la SAS IMMO DE FRANCE HAUTS DE FRANCE

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

67be24d610bc47488bc8a10e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 25 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 13] représenté par son syndic le Cabinet IMMO DE FRANCE PARIS IDF a fait assigner Monsieur [I]

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

670d5b2addfc18ec235ab8a3

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

L’approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c65ccdc6046d479dcfe9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

des Coproriétaires de la [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice la SARL TOURDIAT GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant

Source officielle
TJ

8ème Chambre

66b123e1df1f5828383513ce

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

des copropriétaires LE SOLEIL LEVANT (81/5569), situé [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION (SERGIC), dont

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

68f15e7c88dcb0e97e91df54

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble PALAIS LERINA est représenté par son syndic en exercice le cabinet NEXITY LAMY.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e409c2681ed727f2a44448

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires dudit immeuble, représenté par son syndic en exercice le cabinet AGENCE ETOILE, a assigné Mme [K] [D] devant le tribunal

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

695838e075782d5f0698390a

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

des copropriétaires de la COPROPRIETE DU 19 RUE DE METZ, sis 19 rue de Metz, 63000 CLERMONT-FERRAND, agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice la S.A.S.

Source officielle
TJ

Contentieux Général

68716c49d395d6ba9f2a8df3

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Par exploit de commissaire de justice en date du 13 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence « La Marivole » pris en la personne de son syndic, la SAS [Adresse 10

Source officielle
TJ

Référés

67edadabda9e15c513204de6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], pris en la personne de son syndic la SAS SEGITO, demande à la présente juridiction, au visa de la loi du 10 juillet 1965, de : - débouter Monsieur [H] [

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668839f3342d338c20d3157d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 8 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] et [Adresse 5] à [Localité 9], représenté par son syndic, le Cabinet JOURDAN,

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67ed8133da9e15c5131fb756

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

susvisés ont fait assigner par acte du 25 mars 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en cause, représenté par son syndic en exercice, devant la juridiction de céans, et demandent au visa

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6780215c9c3ba90f51dc293a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 5 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], représenté par son syndic la société FONCIA [W] [E] en exercice, a assigné M.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6629482c204c0caeeb98f391

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

Première Chambre

668c421d894f7f4d2e0f554e

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

civile ; - condamner le Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 8], représenté par son Syndic en exercice, PARTENORD HABITAT aux entiers frais et dépens de l’instance.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d6a7a7cdc6046d478f4d4e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 29 décembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble représenté par son syndic la société AGENCE NEW DEAL, exerçant sous le nom commercial THE DOOR IS OPEN

Source officielle
TJ

Référés

67edada7da9e15c513204d75

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CITE LE PARC [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SAS VD IMMO - CABINET MARTY IMMOBILIER, représentée par sa présidente en exercice Madame [M] [R],

Source officielle

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