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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
68e88b9f3ea43407b9fbc5f0
9 octobre 2025
des copropriétaires [Localité 6] DES ANGLAIS, situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet PRECLAIRE, SARL au capital de 30 000 euros immatriculée au RCS d’[Localité 5]-[Localité
PCP JTJ proxi fond
668839e9342d338c20d3148f
5 juillet 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 12 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet ROUMILHAC, a fait assigner Monsieur [A
JEX DROIT COMMUN
6615831cdb5098996d5a4389
9 avril 2024
des copropriétaires de la résidence Les perlières représenté par son syndic en exercice la SAS BONNOT IMMO (ci-après le syndicat) par acte de commissaire de justice en date du 22 septembre 2023 afin de
JCP
66fc3a022416523b99588060
1 octobre 2024
LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ART CITY, dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en la personne de son syndic, la SAS IMMO DE FRANCE HAUTS DE FRANCE
PPROX_FOND
67be24d610bc47488bc8a10e
9 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 25 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 13] représenté par son syndic le Cabinet IMMO DE FRANCE PARIS IDF a fait assigner Monsieur [I]
Chambre 5/Section 3
670d5b2addfc18ec235ab8a3
14 octobre 2024
L’approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
Troisième Chambre Civile
6a10c65ccdc6046d479dcfe9
21 mai 2026
des Coproriétaires de la [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice la SARL TOURDIAT GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant
66b123e1df1f5828383513ce
11 juillet 2024
des copropriétaires LE SOLEIL LEVANT (81/5569), situé [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION (SERGIC), dont
2ème Chambre Construction
68f15e7c88dcb0e97e91df54
3 octobre 2025
Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble PALAIS LERINA est représenté par son syndic en exercice le cabinet NEXITY LAMY.
68e409c2681ed727f2a44448
2 octobre 2025
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires dudit immeuble, représenté par son syndic en exercice le cabinet AGENCE ETOILE, a assigné Mme [K] [D] devant le tribunal
Chambre 1 Cabinet 6-10000
695838e075782d5f0698390a
2 janvier 2026
des copropriétaires de la COPROPRIETE DU 19 RUE DE METZ, sis 19 rue de Metz, 63000 CLERMONT-FERRAND, agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice la S.A.S.
Contentieux Général
68716c49d395d6ba9f2a8df3
8 juillet 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Par exploit de commissaire de justice en date du 13 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence « La Marivole » pris en la personne de son syndic, la SAS [Adresse 10
Référés
67edadabda9e15c513204de6
1 avril 2025
Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], pris en la personne de son syndic la SAS SEGITO, demande à la présente juridiction, au visa de la loi du 10 juillet 1965, de : - débouter Monsieur [H] [
668839f3342d338c20d3157d
Par acte de commissaire de justice en date du 8 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] et [Adresse 5] à [Localité 9], représenté par son syndic, le Cabinet JOURDAN,
8ème chambre 1ère section
67ed8133da9e15c5131fb756
susvisés ont fait assigner par acte du 25 mars 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en cause, représenté par son syndic en exercice, devant la juridiction de céans, et demandent au visa
6780215c9c3ba90f51dc293a
Par acte de commissaire de justice en date du 5 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], représenté par son syndic la société FONCIA [W] [E] en exercice, a assigné M.
Chambre 5/Section 1
6629482c204c0caeeb98f391
24 avril 2024
L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
Première Chambre
668c421d894f7f4d2e0f554e
8 juillet 2024
civile ; - condamner le Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 8], représenté par son Syndic en exercice, PARTENORD HABITAT aux entiers frais et dépens de l’instance.
69d6a7a7cdc6046d478f4d4e
8 avril 2026
Par acte de commissaire de justice du 29 décembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble représenté par son syndic la société AGENCE NEW DEAL, exerçant sous le nom commercial THE DOOR IS OPEN
67edada7da9e15c513204d75
DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CITE LE PARC [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SAS VD IMMO - CABINET MARTY IMMOBILIER, représentée par sa présidente en exercice Madame [M] [R],
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