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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10
66fc3a042416523b99588580
1 octobre 2024
[5], demeurant [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 Juin 2024 Noémie LOMBARD, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier COMPOSITION
Procédures orales
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10 janvier 2025
Bien que citée la STE PF TRAVAUX SAS n’a pas comparu à l’audience de jugement et n’était pas représentée. M.
PS ctx technique
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1 octobre 2025
Ayant sollicité une dispense de comparution qui lui a a été accordée, la [16] Paris avait transmis, avant l'audience, au pôle social et au demandeur un argumentaire aux termes duquel elle demande au tribunal
Saisies immobilières
69fa56e9cdc6046d47b64ef5
7 avril 2026
Constate le défaut de comparution des parties saisies. Ordonne qu'il soit procédé immédiatement à l'adjudication de l'immeuble mis en vente.
6786b54cdf5b5c7d10ca4d87
14 janvier 2025
comparante Monsieur [B] [H], demeurant [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 Octobre 2024 Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Chelbia HADDAD
Juge Libertés Détention
6682ef25d7288dcb2a015a82
1 juillet 2024
du 01/07/2024 Vu la comparution de [R] [M] et ses explications à l'audience au terme desquelles il sollicite la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète, précisant que son hospitalisation au
65ce605d0596c9bad003dbef
1 février 2024
BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00290 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXDL N° Minute : 24/00179 ORDONNANCE DU 01 Février 2024 A l’audience
Référés Cabinet 1
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29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique
Référés Cabinet 2
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10 juillet 2024
Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience
671be09ccda2201c0982a057
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience
CTX Protection sociale
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3 juillet 2025
comparante et non représentée Dispensée de comparution *** L’affaire a été débattue le 19 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Jean-Marie
Pôle social
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1 avril 2025
de mise en état du 3 septembre 2024, a été entendue à l'audience de renvoi fixée pour plaidoirie du 3 février 2025.
CTX TECHNIQUE
668edad02980a82f59dbc9fe
A l’audience, l’affaire a été renvoyée au 15 mai 2024 pour transmission du rapport d’évaluation des séquelles par la caisse au médecin expert.
Serv. contentieux social
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9 janvier 2026
par Me Benjamin GEVAERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0312 DEFENDEUR [14] [Adresse 3] [Localité 8] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 02 Octobre
CTX PROTECTION SOCIALE
68e971943ea43407b9125663
3 octobre 2025
Madame [O] [H] est non-comparante à l'audience.
9ème chambre 1ère section
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19 décembre 2023
du 10 Octobre 2023 tenue en audience publique devant Monsieur Patrick NAVARRI, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties
69dd3ad6cdc6046d471f33f6
9 avril 2026
Le tribunal n'a donc pas eu connaissance de ces éléments ni avant ni après l'audience.
CIVIL TP SAINT BENOIT
67ffdddb02ef4af3895b498a
7 avril 2025
surendettement [Adresse 19] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie BLONDEAUX, Assistée de : Maureen ETALE, Greffier, DÉBATS : À l’audience publique
67f58786bbf04ef7857c1141
8 avril 2025
1] [Localité 2] Comparution : Représenté par Maître BALLORIN, Avocat au Barreau de Dijon, substituant Maître LAPEYRE, Avocat au Barreau de Pau PROCÉDURE : Date de saisine : 18 Janvier 2024 Audience
0P3 P.Prox.Référés
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3 avril 2025
L’affaire a été plaidée à l'audience du 3 avril 2025.
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