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5 059 résultats pour « non comparution à l'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10

66fc3a042416523b99588580

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[5], demeurant [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 Juin 2024 Noémie LOMBARD, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier COMPOSITION

Source officielle
TJ

Procédures orales

67993e89ca73a1c9dee8a272

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Bien que citée la STE PF TRAVAUX SAS n’a pas comparu à l’audience de jugement et n’était pas représentée. M.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

68dd7239548223b2c7ab3539

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ayant sollicité une dispense de comparution qui lui a a été accordée, la [16] Paris avait transmis, avant l'audience, au pôle social et au demandeur un argumentaire aux termes duquel elle demande au tribunal

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69fa56e9cdc6046d47b64ef5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Constate le défaut de comparution des parties saisies. Ordonne qu'il soit procédé immédiatement à l'adjudication de l'immeuble mis en vente.

Source officielle
TJ

Chambre 10

6786b54cdf5b5c7d10ca4d87

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

comparante Monsieur [B] [H], demeurant [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 Octobre 2024 Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Chelbia HADDAD

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6682ef25d7288dcb2a015a82

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

du 01/07/2024 Vu la comparution de [R] [M] et ses explications à l'audience au terme desquelles il sollicite la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète, précisant que son hospitalisation au

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce605d0596c9bad003dbef

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00290 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXDL N° Minute : 24/00179 ORDONNANCE DU 01 Février 2024 A l’audience

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66352a4ce4b5292aaa6629ec

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66964164f5112d8edd05847a

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be09ccda2201c0982a057

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

68682e4a4965b5d9df31f786

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

comparante et non représentée Dispensée de comparution *** L’affaire a été débattue le 19 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Jean-Marie

Source officielle
TJ

Pôle social

67fea1387a459da3dcde9e52

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de mise en état du 3 septembre 2024, a été entendue à l'audience de renvoi fixée pour plaidoirie du 3 février 2025.

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

668edad02980a82f59dbc9fe

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

A l’audience, l’affaire a été renvoyée au 15 mai 2024 pour transmission du rapport d’évaluation des séquelles par la caisse au médecin expert.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

696697d9cdc6046d472d4912

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

par Me Benjamin GEVAERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0312 DEFENDEUR [14] [Adresse 3] [Localité 8] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 02 Octobre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e971943ea43407b9125663

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Madame [O] [H] est non-comparante à l'audience.

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TJ

9ème chambre 1ère section

6581ee403ea7c8c112521099

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

du 10 Octobre 2023 tenue en audience publique devant Monsieur Patrick NAVARRI, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd3ad6cdc6046d471f33f6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le tribunal n'a donc pas eu connaissance de ces éléments ni avant ni après l'audience.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

67ffdddb02ef4af3895b498a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

surendettement [Adresse 19] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie BLONDEAUX, Assistée de : Maureen ETALE, Greffier, DÉBATS : À l’audience publique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58786bbf04ef7857c1141

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

1] [Localité 2] Comparution : Représenté par Maître BALLORIN, Avocat au Barreau de Dijon, substituant Maître LAPEYRE, Avocat au Barreau de Pau PROCÉDURE : Date de saisine : 18 Janvier 2024 Audience

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6853069d3dab2c52f54ecbdf

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L’affaire a été plaidée à l'audience du 3 avril 2025.

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