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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

6686e4cfe74459e0c7ed0a88

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] À [Localité 5] représentée par son syndic en exercice la société CABINET

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

68e88b963ea43407b9fbc2a0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 22] 6ème chambre civile N° RG 25/04228 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MR57 N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et Copie : Délivrées le : à : la SELARL CABINET

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

65c3d9fbc432ce7d11a702bf

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Portalis 352J-W-B7H-C3CFE N° de MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 janvier 2024 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3], ayant pour Syndic le Cabinet

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

68e7a513033cf481c39a3b78

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

le cabinet MORGAND et CIE.

Source officielle
TJ

4ème chambre

6780308b9c3ba90f51dc5211

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CABINET ARRONDEL Rep/assistant : Maître Yann RUMIN de la SELARL VILLAINNE-RUMIN, avocats au barreau de NANTES S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

672134a5d174fb458d869c5a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68e7a53c033cf481c39a4900

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle ajoute que le cabinet ne rapporte pas la preuve du défaut sur la qualité des services qu’elle propose.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67081b0889f19e8c50f8d234

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par conclusions en date du 23 avril 2024, Monsieur [O] [S] demande au tribunal de: A titre principal JUGER que le Cabinet ELITE ASSET MANAGEMENT a manqué à ses obligations d’information et de conseil à

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ff35b51b02779572a20eb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CABINET CHARONNE KINESITHERAPIE ET THERAPIE MANUEL LE 144 rue de Charonne 75011 PARIS Madame [L] [O] 13 rue des Taillandiers 75011 PARIS Madame [N] [Y] 11 avenue de Bouvines 75011 PARIS Monsieur [T]

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b162d1b9f94e984650bb09

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il soutient que le cabinet O.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158674e929a9d8fa4528

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Anaëlle COUASNON, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fedf97172da17169e99636

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

cabinet.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd5351e85d0474bddb50e3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

FONCIA [Localité 3] RIVE GAUCHE (ci-après le cabinet FONCIA), a conclu un contrat avec la société par action simplifiée dénommée Entreprise G VALLANA (ci-après la SAS Entreprise G VALLANA) aux fins de

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65a04088ea2f9efae430e9d3

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CABINET PICKERING REAL ESTATE, [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Florian CANDAN, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, vestiaire #C1869 DÉFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

Référés

67f6e87da9d5adc260628201

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE LE SYMBIOZ SIS [Adresse 2], représenté par son syndic, le cabinet

Source officielle
TJ

Référés

67f035bb02fc178212f829c5

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

NATIMMO MAILLOT [H] [M] c/ Syndicat de copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 10], représenté par son syndic, le cabinet Plisson Immobilier,Compagnie d’assurance AREAS DEMANDERESSES S.C.I.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

67f56594bbf04ef7857ba284

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 24/02891 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5KV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT

Source officielle
TJ

REFERES

69ceb4facdc6046d47e5baab

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Le cabinet EB INFO STUDIO, expert d'assuré, a ensuite été saisi à la demande de M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5cfb89538338ecde848

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Enfin, il souligne que la SELARL Cabinet Moisset Associés n’aurait pas procédé à l’ensemble des démarches liées au changement de domiciliation de son cabinet, qui demeure publiquement, notamment sur internet

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c051cdc6046d4791203f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

A la suite de la déclaration de sinistre, la compagnie d’assurance M.A.A.F a mandaté le cabinet UNION EXPERTS en la personne de Monsieur [W] [C] qui s’est rendu sur place le 6 mai 2023.

Source officielle

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