Il résulte de la déclaration d'accident du travail que la salariée déclare s'être tordue le pied en nettoyant avec une auto laveuse autoportée, occasionnant ainsi des douleurs au pied gauche.

disposition au greffe de la juridiction ; Le Tribunal a rendu le jugement suivant : RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Le 23 mars 2023, Monsieur [R] [V], salarié de la SAS [6], a établi une déclaration

[P] [H] et Mme [W] [L] épouse [H] ont adressé une déclaration de sinistre auprès de leur assureur la société MACIF, par lettre datée du 13 août 2018.

française, ni déclaré expressément son intention de la perdre.

Elle précise que, dans la nuit du 30 octobre 2024, un incendie s'est déclaré dans les locaux qu'elle exploite (bâtiment A 4) qui a détruit l'ensemble des matériels notamment la chambre de stockage, les

SAINTE GENEVIEVE 32 AUDIENCE DE SURENCHÈRE Suite à la déclaration de surenchère formée par Maître Frédéric CATTONI, représentant Monsieur [P] [N], déposée au greffe le 02 février 2024, et selon

» des deux épaulesdu 15 décembre 2022, du même médecin évoquant « tendinite de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite déclarée en [6] ».

inopposable à son égard la décision de prise en charge de la caisse primaire d'assurance maladie s'agissant de la maladie professionnelle déclarée par M.

perspective d’éloignement à bref délai ; - Conditions exceptionnelles non remplies pour procéder à l’éloignement Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare

Par conséquent, elle déclare avoir soldé le compte pour les cotisations 2020 et qu'il restait à payer les majorations de retard.

Elle soutient que la déclaration d’arrêt de travail doit être adressée par lettre recommandée dans un délai de 6 mois et qu’il est accepté, par tolérance, que la déclaration d’arrêt de travail puisse se

Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties représentées par leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 25 octobre 2022 et les motifs y énoncés, Attendu que madame [V] [I] déclare

’opposition à l’injonction de payer caduque et de déclarer que l'ordonnance d'injonction de payer a force de chose jugée.

Or, elle ne justifie pas de cette première déclaration de maladie professionnelle, qu'elle déduit de la date donnée à la maladie professionnelle.

sont pas suspensifs ; seul le Procureur de la république peut demander au Premier Président de déclarer le recours suspensif.

de la maladie déclarée par Monsieur [B] [N] inopposable et d’ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

Cette déclaration a été assortie d’une lettre de réserves du 11 juillet 2023 de la part de l’employeur quant à la matérialité de l’accident.

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Sur l’absence de témoin et l’établissement d’une déclaration sur les seuls dires du salarié[…] la déclaration d’accident du travail que nous effectuons rappelle exclusivement les dires et prétentions de

Courant 2015, un copropriétaire, Monsieur [X], a procédé à une déclaration de sinistre auprès de la société AXA France IARD, assureur dommages-ouvrage, aux fins de dénoncer des infiltrations survenues